Formation permis, formation initiale minimale obligatoire, formation continue obligatoire et CACES

CA Pau Béarn Pyrénées

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), Commune de Pau, Syndicat Mixte des Transports Pau Mobilités, Commune d'Aussevielle, Commune d'Arbus, Commune de Bizanos, Commune de Gelos, Commune de Lescar, Commune de Laroin, Commune de Mazères-Lezons, Commune de Poey-de-Lescar, Commune de Rontignon, Commune de Saint-Faust, Commune de Uzein. Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum code CPV: 80330000-6, variante non autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAPL Formation

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement supérieur › Services de formation en matière de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-22	Avis de marché
2020-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation en matière de sécurité
Numéro de référence: Cda 19/83 (16a)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b Place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562221
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html Renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/83 (16a). Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/83 (16a). Modalités de réception des offres: remises dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 23.12.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/83 (16a). Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement: ressources budgétaires.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire DC2),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— le candidat devra justifier en outre des agréments suivants:

—— agrément autorisant à délivrer des formations qui préparent aux différents permis de conduire,

—— agrément permettant de dispenser des actions de formations initiales ou continues obligatoires,

—— agrément pour la validation des titres professionnels de conducteurs routiers de marchandises,

—— certification pour avoir le droit de dispenser des formations CACES,

—— qualification organisme testeur CACES R482 R485 R486 R489 R490.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/83 (16a).

Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/83 (16a).

Modalités de réception des offres: remises dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 23.12.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/83 (16a).

Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Règlement du marché: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement: ressources budgétaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 229-562221 (2019-11-22)

Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), commune de Pau, syndicat mixte des transports Pau Mobilités, commune d'Aussevielle, commune d'Arbus, commune de Bizanos, commune de Gelos, commune de Lescar, commune de Laroin, commune de Mazères-Lezons, commune de Poey-de-Lescar, commune de Rontignon, commune de Saint-Faust, commune de Uzein. Accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal. Code CPV: 80330000-6 variante non autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Valeur totale du marché: 102 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de France, 2B place Royale, CS90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126486
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-562221
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), commune de Pau, syndicat mixte des transports Pau Mobilités, commune d'Aussevielle, commune d'Arbus, commune de Bizanos, commune de Gelos, commune de Lescar, commune de Laroin, commune de Mazères-Lezons, commune de Poey-de-Lescar, commune de Rontignon, commune de Saint-Faust, commune de Uzein. Accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal. Code CPV: 80330000-6 variante non autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: CAPL Formation
Adresse postale: 225 rue du Ley
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 102 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 053-126486 (2020-03-11)

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