Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), Commune de Pau, Syndicat Mixte des Transports Pau Mobilités, Commune d'Aussevielle, Commune d'Arbus, Commune de Bizanos, Commune de Gelos, Commune de Lescar, Commune de Laroin, Commune de Mazères-Lezons, Commune de Poey-de-Lescar, Commune de Rontignon, Commune de Saint-Faust, Commune de Uzein. Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum code CPV: 80330000-6, variante non autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation permis, formation initiale minimale obligatoire, formation continue obligatoire et CACES
Cda 19/83 (16a)”
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité📦
Brève description:
“Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées...”
Brève description
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), Commune de Pau, Syndicat Mixte des Transports Pau Mobilités, Commune d'Aussevielle, Commune d'Arbus, Commune de Bizanos, Commune de Gelos, Commune de Lescar, Commune de Laroin, Commune de Mazères-Lezons, Commune de Poey-de-Lescar, Commune de Rontignon, Commune de Saint-Faust, Commune de Uzein. Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum code CPV: 80330000-6, variante non autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées...”
Description du marché
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), Commune de Pau, Syndicat Mixte des Transports Pau Mobilités, Commune d'Aussevielle, Commune d'Arbus, Commune de Bizanos, Commune de Gelos, Commune de Lescar, Commune de Laroin, Commune de Mazères-Lezons, Commune de Poey-de-Lescar, Commune de Rontignon, Commune de Saint-Faust, Commune de Uzein. Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum code CPV: 80330000-6, variante non autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— le candidat devra justifier en outre des agréments suivants:
—— agrément autorisant à délivrer des formations qui préparent aux différents permis de conduire,
—— agrément permettant de dispenser des actions de formations initiales ou continues obligatoires,
—— agrément pour la validation des titres professionnels de conducteurs routiers de marchandises,
—— certification pour avoir le droit de dispenser des formations CACES,
—— qualification organisme testeur CACES R482 R485 R486 R489 R490.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-27
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/83 (16a).
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/83 (16a).
Modalités de réception des offres: remises dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 23.12.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/83 (16a).
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Règlement du marché: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement: ressources budgétaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 229-562221 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de France, 2B place Royale, CS90547
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées...”
Brève description
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), commune de Pau, syndicat mixte des transports Pau Mobilités, commune d'Aussevielle, commune d'Arbus, commune de Bizanos, commune de Gelos, commune de Lescar, commune de Laroin, commune de Mazères-Lezons, commune de Poey-de-Lescar, commune de Rontignon, commune de Saint-Faust, commune de Uzein. Accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal. Code CPV: 80330000-6 variante non autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 020 💰
Description
Description du marché:
“Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées...”
Description du marché
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), commune de Pau, syndicat mixte des transports Pau Mobilités, commune d'Aussevielle, commune d'Arbus, commune de Bizanos, commune de Gelos, commune de Lescar, commune de Laroin, commune de Mazères-Lezons, commune de Poey-de-Lescar, commune de Rontignon, commune de Saint-Faust, commune de Uzein. Accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal. Code CPV: 80330000-6 variante non autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562221
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CAPL Formation
Adresse postale: 225 rue du Ley
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 020 💰
Source: OJS 2020/S 053-126486 (2020-03-11)