Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des assistants maternels agréés
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description: Formation obligatoire des assistants maternels agréés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Formation obligatoire des assistants maternels agréés. Le délai de validité du marché est fixé à 2 ans, à compter du 1.1.2020. Le marché est reconductible 1...”
Description du marché
Formation obligatoire des assistants maternels agréés. Le délai de validité du marché est fixé à 2 ans, à compter du 1.1.2020. Le marché est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, au plan pédagogique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est porté à la connaissance des candidats, que le présent marché pourra être susceptible de présenter des modifications de contrat en cours d'exécution...”
Description des options
Il est porté à la connaissance des candidats, que le présent marché pourra être susceptible de présenter des modifications de contrat en cours d'exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée,
— ou...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée,
— ou les renseignements équivalents sur papier libre,
— la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 48 du décret n 2016-360, concernant les interdictions de soumissionner,
— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts...),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Valeur minimale estimée des prestations pour 4 ans: 200 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
14:30 📅
“Conditions d'envoi ou de remise des plis. Le dépôt des offres par voie dématérialisée est obligatoire (code de la commande publique 2019) remise par voie...”
Conditions d'envoi ou de remise des plis. Le dépôt des offres par voie dématérialisée est obligatoire (code de la commande publique 2019) remise par voie électronique conformément aux dispositions du code de la commande publique 2019, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 157-388034 (2019-08-13)