Formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s — avant accueil — 2 lots: Montpellier & Béziers

Conseil départemental de l'Hérault

Formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s — avant accueil — 2 lots: Montpellier & Béziers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• greta herault ouest
• greta montpellier littoral

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-02	Avis de marché
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 19cabi03
Brève description:

Formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s — avant accueil — 2 lots: Montpellier & Béziers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: contact@marches-publics.info 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417694
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est minimum de 95 000 EUR HT et maximum de 145 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formation obligatoire des assistant(s) maternel(le)s avant accueil/Montpellier
Numéro du lot: 1
Brève description: Formation obligatoire des assistant(s) maternel(le)s avant accueil/Montpellier.
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et n'excédera pas le 31.12.2023.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est minimum de 95 000 EUR HT et maximum de 145 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s — avant accueil/Béziers
Numéro du lot: 2
Brève description: Formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s — avant accueil/Beziers.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 65 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix ajustables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant à la notification jusqu'au 31.12.2020.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 19cabi03.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 171-417694 (2019-09-02)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042640
Se réfère à l'avis: 2019/S 171-417694
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est minimum de 95 000 EUR HT et maximum de 145 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formation obligatoire des assistant(s) maternel(le)s — avant accueil/Montpellier
Brève description:

Formation obligatoire des assistant(s) maternel(le)s — avant accueil/Montpellier.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est minimum de 95 000 EUR HT et maximum de 145 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Brève description: Formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s — avant accueil/Béziers.
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 65 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Greta Montpellier Littoral
Adresse postale: 717 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Greta Hérault Ouest
Adresse postale: avenue des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Béziers
Code postal: 34521
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Montant mini — maxi (HT) du lot 1 «Formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s — avant accueil/Montpellier» — période initiale: montant minimal: 95 000 EUR HT — montant maximal: 145 000 EUR.

Montant mini — maxi (HT) du lot 2 «Formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s — avant accueil/Béziers» — période initiale: montant minimal: 40 000 EUR HT — montant maximal: 65 000 EUR HT.

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Conseil général de l'Hérault — DGA AG service commande publique — Hôtel du département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4.

Source: OJS 2020/S 019-042640 (2020-01-24)

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