Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s — avant accueil — 2 lots: Montpellier & Béziers
19cabi03”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s — avant accueil — 2 lots: Montpellier & Béziers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des assistant(s) maternel(le)s avant accueil/Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Formation obligatoire des assistant(s) maternel(le)s avant accueil/Montpellier.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et n'excédera pas le 31.12.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est minimum de 95 000 EUR HT et maximum de 145 000 EUR HT.
Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est minimum de 95 000 EUR HT et maximum de 145 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s — avant accueil/Béziers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s — avant accueil/Beziers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 65 000 EUR HT.
Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 65 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant à la notification jusqu'au 31.12.2020.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19cabi03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 171-417694 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation obligatoire des assistant(s) maternel(le)s — avant accueil/Montpellier” Description
Description du marché:
“Formation obligatoire des assistant(s) maternel(le)s — avant accueil/Montpellier.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est minimum de 95 000 EUR HT et maximum de 145 000 EUR HT. Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est minimum de 95 000 EUR HT et maximum de 145 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché: Formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s — avant accueil/Béziers.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 65 000 EUR HT. Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 65 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-417694
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Formation obligatoire des assistant(s) maternel(le)s — avant accueil/Montpellier”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta Montpellier Littoral
Adresse postale: 717 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s — avant accueil/Béziers
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta Hérault Ouest
Adresse postale: avenue des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Béziers
Code postal: 34521
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
“Montant mini — maxi (HT) du lot 1 «Formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s — avant accueil/Montpellier» — période initiale: montant minimal:...”
Montant mini — maxi (HT) du lot 1 «Formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s — avant accueil/Montpellier» — période initiale: montant minimal: 95 000 EUR HT — montant maximal: 145 000 EUR.
Montant mini — maxi (HT) du lot 2 «Formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s — avant accueil/Béziers» — période initiale: montant minimal: 40 000 EUR HT — montant maximal: 65 000 EUR HT.
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Conseil général de l'Hérault — DGA AG service commande publique — Hôtel du département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4.
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Source: OJS 2020/S 019-042640 (2020-01-24)