Formation initiale obligatoire des assistants maternels

Département de la Gironde

Les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (1.1. 2020 au 31.12.2020 puis pour chaque reconduction tacite de 1 an) sont fixés respectivement à:
— mini: 80 000 EUR HT,
— maxi: 370 000 EUR HT.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur le montant minimum du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-23 Avis de marché
2020-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 19as-Rdrh-1082-G
Brève description:
Les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (1.1. 2020 au 31.12.2020 puis pour chaque reconduction tacite de 1 an) sont fixés respectivement à: — mini: 80 000 EUR HT, — maxi: 370 000 EUR HT. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur le montant minimum du présent accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402968
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ Candidature: l'ensemble des informations demandées aux points 3 à 5 peut être mentionné dans le kit de réponse joint au dossier. Pièces constituant l'offre — le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés. Ce document document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre. Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires complété . Le détail quantitatif estimatif complété (document non contractuel). Le mémoire technique, comprenant les éléments suivants: 1) méthodologie utilisée et les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs légaux: — méthode d'animation participative et calendrier prévisionnel , —— mode d'animation: appel à l'expression spontanée et partage d'expériences, favorisation des différents points de vue, —— progression pédagogique: repérage des prérequis pour faciliter l'apprentissage, articulation entre théorie et pratique à partir de situations vécues, —— exercices obligatoires: analyse des pratiques, —— programme détaillé des jours de formation, en concordance avec le cadre légal, et besoins spécifiques (présentation sous forme de séquences par modules avec thèmes réglementaires et de renforcement), —— calendrier prévisionnel annuel établi sur la base du nombre de groupes estimés (16); —moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs: —— exposés théoriques, —— réflexions en petits groupes suivies d'exploitation en grand groupe, —— jeux de rôle, —— supports audio visuels, documents écrits décrivant les savoirs à acquérir, —— travaux pratiques — modalités pratiques d'évaluation et d'appréciations des résultats (évaluation des acquis, grille de suivi, questionnaire de satisfaction); 2) nombre et compétences des intervenants dans le domaine de la formation d'adultes et plus spécifiquement dans le domaine de la petite enfance (CV détaillé), sous-critères de la valeur technique: — SC1: méthodologie et moyens utilisés pour atteindre les objectifs notés sur 20 %, — SC2: nombre et compétences des intervenants dans le domaine de la formation d'adultes et plus spécifiquement dans le domaine de la petite enfance noté sur 20 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (1.1. 2020 au 31.12.2020 puis pour chaque reconduction tacite de 1 an) sont fixés respectivement à:
— mini: 80 000 EUR HT,
— maxi: 370 000 EUR HT.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur le montant minimum du présent accord-cadre.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12. 2020. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an au 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Candidature: l'ensemble des informations demandées aux points 3 à 5 peut être mentionné dans le kit de réponse joint au dossier.
Pièces constituant l'offre — le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés. Ce document document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre.
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Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires complété .
Le détail quantitatif estimatif complété (document non contractuel).
Le mémoire technique, comprenant les éléments suivants:
1) méthodologie utilisée et les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs légaux:
— méthode d'animation participative et calendrier prévisionnel ,
—— mode d'animation: appel à l'expression spontanée et partage d'expériences, favorisation des différents points de vue,
—— progression pédagogique: repérage des prérequis pour faciliter l'apprentissage, articulation entre théorie et pratique à partir de situations vécues,
—— exercices obligatoires: analyse des pratiques,
—— programme détaillé des jours de formation, en concordance avec le cadre légal, et besoins spécifiques (présentation sous forme de séquences par modules avec thèmes réglementaires et de renforcement),
—— calendrier prévisionnel annuel établi sur la base du nombre de groupes estimés (16);
—moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs:
—— exposés théoriques,
—— réflexions en petits groupes suivies d'exploitation en grand groupe,
—— jeux de rôle,
—— supports audio visuels, documents écrits décrivant les savoirs à acquérir,
—— travaux pratiques
— modalités pratiques d'évaluation et d'appréciations des résultats (évaluation des acquis, grille de suivi, questionnaire de satisfaction);
2) nombre et compétences des intervenants dans le domaine de la formation d'adultes et plus spécifiquement dans le domaine de la petite enfance (CV détaillé), sous-critères de la valeur technique:
— SC1: méthodologie et moyens utilisés pour atteindre les objectifs notés sur 20 %,
— SC2: nombre et compétences des intervenants dans le domaine de la formation d'adultes et plus spécifiquement dans le domaine de la petite enfance noté sur 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Source: OJS 2019/S 164-402968 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (1.1.2020 au 31.12.2020 puis pour chaque reconduction tacite de 1 an) sont fixés respectivement à: — mini: 80 000 EUR HT, — maxi: 370 000 EUR HT. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur le montant minimum du présent accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 148 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009009
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402968
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél.: +33 556993333.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (1.1.2020 au 31.12.2020 puis pour chaque reconduction tacite de 1 an) sont fixés respectivement à:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Greta Nord Aquitaine
Adresse postale: 29 rue de la Croix Blanche, CS 11235
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 006-009009 (2020-01-06)