Notre collectivité recrute de 30 à 40 assistants(es) familiaux(liales) agréés(es) par an. Ils(Elles) accueillent à leur domicile, des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21 ans, dans le cadre d'une décision judiciaire ou administrative. La loi du 27.6.2005 a renforcé la formation des assistants familiaux prolongeant sa durée à 300 heures. Cette formation s'effectue après le stage préparatoire et est délivrée exclusivement par des organismes habilités par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum Ht 35 000,00 EUR: Maximum Ht 250 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation initiale obligatoire des assistants familiaux
19form18/Jo
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Notre collectivité recrute de 30 à 40 assistants(es) familiaux(liales) agréés(es) par an. Ils(Elles) accueillent à leur domicile, des mineurs et des jeunes...”
Brève description
Notre collectivité recrute de 30 à 40 assistants(es) familiaux(liales) agréés(es) par an. Ils(Elles) accueillent à leur domicile, des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21 ans, dans le cadre d'une décision judiciaire ou administrative. La loi du 27.6.2005 a renforcé la formation des assistants familiaux prolongeant sa durée à 300 heures. Cette formation s'effectue après le stage préparatoire et est délivrée exclusivement par des organismes habilités par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum Ht 35 000,00 EUR: Maximum Ht 250 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Notre collectivité recrute de 30 à 40 assistants(es) familiaux(liales) agréés(es) par an. Ils(Elles) accueillent à leur domicile, des mineurs et des jeunes...”
Description du marché
Notre collectivité recrute de 30 à 40 assistants(es) familiaux(liales) agréés(es) par an. Ils(Elles) accueillent à leur domicile, des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21 ans, dans le cadre d'une décision judiciaire ou administrative. La loi du 27.6.2005 a renforcé la formation des assistants familiaux prolongeant sa durée à 300 heures. Cette formation s'effectue après le stage préparatoire et est délivrée exclusivement par des organismes habilités par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum Ht 35 000,00 EUR: Maximum Ht 250 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement le 1 mai de chaque année. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 dans les condition du contrat La durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement le 1 mai de chaque année. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 dans les condition du contrat La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire,
— l'agrément délivré par la région en application de l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles: le candidat devra attester qu'il a satisfait à l'obligation de déclaration préalable mentionnée à l'article L.451-1 du code de l'action sociale et des familles et qu'il a obtenu une décision d'enregistrement (article D. 451-102 du même code),
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2020, ou le cas échéant à compter de sa notification. Période initiale: session 2020/2022 (date prévisionnelle:...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2020, ou le cas échéant à compter de sa notification. Période initiale: session 2020/2022 (date prévisionnelle: du 1.5.2020 au 30.4.2022). Période de reconduction 1: session 2021/2023 (date prévisionnelle: du 1.5.2021 au 30.4.2023). Période de reconduction 2: session 2022/2024 (date prévisionnelle: du 1.5.2022 au 30.4.2024). Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont ajustables annuellement, à chaque 1 mai. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — Les conditions d'applications du dispositif «Dites le nous une fois» sont précisés dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 120 jours soit 4 mois. Numéro de la consultation: 19form18.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 250-620638 (2019-12-24)