Formation en résidentiel «semaine consolidation» pour les agents ayant les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère developpement durable — DGPR
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'état en charge de l'inspection des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il consiste en l'organisation en résidentiel d'une formation «semaine de consolidation» du cursus de formation des inspecteurs de l'environnement ayant les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations de formation › Services relatifs aux programmes de formation
- • Services de formation › Services de formation dans le domaine de l'environnement
- • Services de formation professionnelle › Services de formation industrielle et technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-10 | Avis de marché |
| 2020-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux programmes de formation
Numéro de référence: 2019_SRT_Formation_consolidation
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère développement durable — DGPR
Adresse postale: tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=499086&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=499086&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589934
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Référence
Informations complémentaires
Néant.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 240-589934 (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux programmes de formation
Numéro de référence: 2019_SRT_Formation_consolidation
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'état en charge de l'inspection des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il consiste en l'organisation en résidentiel d'une formation «semaine de consolidation» du cursus de formation des inspecteurs de l'environnement ayant les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère développement durable — DGPR
Adresse postale: tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=499086&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=499086&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589934
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): 9 sessions prévisionnelles réparties dans l'année.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Organisation en résidentiel à Paris ou proche banlieue (cf. article 2.2.4), de la formation «semaine de consolidation» du cursus de formation des inspecteurs de l'environnement ayant les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement. Outre la gestion des locaux de formation, la gestion des formateurs, l'organisation du planning en amont des sessions et la confirmation aux stagiaires de leur inscription avec transmission des modalités pratiques du stage. Le titulaire doit également prendre en charge le logement et les repas des stagiaires et mettre à jour régulièrement les supports de formation.
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Informations complémentaires:
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): 9 sessions prévisionnelles réparties dans l'année.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Référence
Informations complémentaires
Néant.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 240-589934 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère développement durable_dgpr
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-586056
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-589934
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Nom: CCI France
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.cci.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 237-586056 (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère développement durable_dgpr
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-586056
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-589934
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation en résidentiel à Paris ou proche banlieue (cf. article 2.2.4), de la formation «Semaine de consolidation» du cursus de formation des inspecteurs de l'environnement ayant les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement. Outre la gestion des locaux de formation, la gestion des formateurs, l'organisation du planning en amont des sessions et la confirmation aux stagiaires de leur inscription avec transmission des modalités pratiques du stage. Le titulaire doit également prendre en charge le logement et les repas des stagiaires et mettre à jour régulièrement les supports de formation.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Nom: CCI France
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.cci.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 237-586056 (2020-11-30)
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