Formation en résidentiel «semaine consolidation» pour les agents ayant les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

Ministère developpement durable — DGPR

Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'état en charge de l'inspection des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il consiste en l'organisation en résidentiel d'une formation «semaine de consolidation» du cursus de formation des inspecteurs de l'environnement ayant les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-10 Avis de marché
2020-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère développement durable — DGPR
Adresse postale: tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140812122 📞
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=499086&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=499086&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Formation en résidentiel «semaine consolidation» pour les agents ayant les attributions relatives aux installations classées pour la protection de...”    Afficher plus
Produits/services: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'état en charge de l'inspection des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation industrielle et technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Organisation en résidentiel à Paris ou proche banlieue (cf. article 2.2.4), de la formation «semaine de consolidation» du cursus de formation des...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): 9 sessions prévisionnelles réparties dans l'année.”

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 240-589934 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère développement durable_dgpr

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Formation en résidentiel «Semaine consolidation» pour les agents ayant les attributions relatives aux installations classées pour la protection de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Organisation en résidentiel à Paris ou proche banlieue (cf. article 2.2.4), de la formation «Semaine de consolidation» du cursus de formation des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589934

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1700101014
Titre:
“Formations en résidentiel «semaine de consolidation» pour les inspecteurs de l'environnement ayant les attributions relatives aux installations classées...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CCI France
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cci.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 556 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Assurer la logistique hébergement, restauration et salle de formation pour ce marché sur le site hôtel CIS Paris Ravel, A noter: les places des 19ème et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 237-586056 (2020-11-30)