Formation des membres du Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Cchsct) et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

INRA

Le présent accord-cadre a pour objet la formation des membres du CCHCT et du CHSCT. La formation comprend la co-conception du contenu de la formation.
Il comprend également l'organisation et la logistique de la formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la formation des membres du CCHCT et du CHSCT. La formation comprend la co-conception du contenu de la formation. Il comprend également l'organisation et la logistique de la formation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inra
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches-paris@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142759229 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428581
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé suivant les articles R. 2123-1 alinéa 3 et R. 2131-15 du code de la commande publique. Il est à bons de commande, sans minimum ni maximum au sens de l'article R. 2162-4 3 L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Les critères de candidatures et d'offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la formation des membres du CCHCT et du CHSCT. La formation comprend la co-conception du contenu de la formation.
Il comprend également l'organisation et la logistique de la formation.
Intitulé du lot: Formation des membres du Cchsct et du CHSCT
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les thématiques des formations sont les suivantes:
— module 1 — jour 1: contexte réglementaire en matière de santé et sécurité au travail,
— module 2 — jour 1: cadre et fonctionnement du CHSCT,
— module 3 — jour 2: connaître et évaluer les risques principaux à l'INRA,
— module 4 — jour 3: le CHSCT dans la prévention des RPS,
— module 5 — jour 3: dialogue au sein de l'instance.
L'accord-cadre comporte une variante:
— module 6 sur 1 journée: formation des présidents de CHSCT et de leurs représentants,
— module 7 sur 1 journée: formation des secrétaires et secrétaires adjoints de CHSCT.
À titre indicatif, les membres du Cchsct et du CHSCT sont au nombre de 260.
Concernant les modules 6 et 7, le nombre est de 72 personnes.
Durée de l'accord: 37 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé suivant les articles R. 2123-1 alinéa 3 et R. 2131-15 du code de la commande publique.
Il est à bons de commande, sans minimum ni maximum au sens de l'article R. 2162-4 3
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019.
Les critères de candidatures et d'offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — service du greffe
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRA — Service coordination achats-marchés et réglementation (Scamer)
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75338
Téléphone: +33 142759229 📞
Courrier électronique: achats-marches-paris@inra.fr 📧
Source: OJS 2019/S 176-428581 (2019-09-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation