Formation des membres du Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Cchsct) et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le présent accord-cadre a pour objet la formation des membres du CCHCT et du CHSCT. La formation comprend la co-conception du contenu de la formation.
Il comprend également l'organisation et la logistique de la formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation des membres du Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Cchsct) et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions...”
Titre
Formation des membres du Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Cchsct) et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la formation des membres du CCHCT et du CHSCT. La formation comprend la co-conception du contenu de la formation.
Il...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la formation des membres du CCHCT et du CHSCT. La formation comprend la co-conception du contenu de la formation.
Il comprend également l'organisation et la logistique de la formation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation des membres du Cchsct et du CHSCT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Les thématiques des formations sont les suivantes:
— module 1 — jour 1: contexte réglementaire en matière de santé et sécurité au travail,
— module 2 — jour...”
Description du marché
Les thématiques des formations sont les suivantes:
— module 1 — jour 1: contexte réglementaire en matière de santé et sécurité au travail,
— module 2 — jour 1: cadre et fonctionnement du CHSCT,
— module 3 — jour 2: connaître et évaluer les risques principaux à l'INRA,
— module 4 — jour 3: le CHSCT dans la prévention des RPS,
— module 5 — jour 3: dialogue au sein de l'instance.
L'accord-cadre comporte une variante:
— module 6 sur 1 journée: formation des présidents de CHSCT et de leurs représentants,
— module 7 sur 1 journée: formation des secrétaires et secrétaires adjoints de CHSCT.
À titre indicatif, les membres du Cchsct et du CHSCT sont au nombre de 260.
Concernant les modules 6 et 7, le nombre est de 72 personnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
14:00 📅
“L'accord-cadre est passé suivant les articles R. 2123-1 alinéa 3 et R. 2131-15 du code de la commande publique.
Il est à bons de commande, sans minimum ni...”
L'accord-cadre est passé suivant les articles R. 2123-1 alinéa 3 et R. 2131-15 du code de la commande publique.
Il est à bons de commande, sans minimum ni maximum au sens de l'article R. 2162-4 3 alinéa du code précité.
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019.
Les critères de candidatures et d'offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — service du greffe
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRA — Service coordination achats-marchés et réglementation (Scamer)
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75338
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142759229📞
Courrier électronique: achats-marches-paris@inra.fr📧
Source: OJS 2019/S 176-428581 (2019-09-09)