Formation des assistants familiaux et des assistants maternels

Conseil général d'Eure-et-loir

Les prestations sont divisées en 2 lots:
— lot 1: formation des assistants maternels,
— lot 2: formation des assistants familiaux.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, conclu avec un seul opérateur, pour une durée de 4 ans à compter du 1.9.2019 (ou date de notification de l'accord-cadre si postérieure).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETSUP
• IFAC

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-25	Avis de marché
2019-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 19form-Ass-Fam-Mat
Brève description:

Les prestations sont divisées en 2 lots: — lot 1: formation des assistants maternels, — lot 2: formation des assistants familiaux. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, conclu avec un seul opérateur, pour une durée de 4 ans à compter du 1.9.2019 (ou date de notification de l'accord-cadre si postérieure).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197278
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en 2 lots:

— lot 1: formation des assistants maternels,

— lot 2: formation des assistants familiaux.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, conclu avec un seul opérateur, pour une durée de 4 ans à compter du 1.9.2019 (ou date de notification de l'accord-cadre si postérieure).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Formation des assistants maternels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 est un accord-cadre avec un minimum de 350 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Formation des assistants familiaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 est un accord-cadre avec un minimum de 70 000 EUR HT et un maximum de 130 000 EUR HT. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Afin d'assurer les missions qui lui sont confiées, le titulaire de chacun des accords-cadres devra pouvoir justifier des niveaux minimums de capacité fixés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Il appartient donc aux candidats de fournir les éléments et les certifications attestant des capacités requises. En application de l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, toute candidature ne présentant pas ce niveau minimum de capacité, sera éliminée, car ne présentant pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier n'est à ce jour pas connu.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2019/S 083-197278 (2019-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373353
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197278
Numéro JO-S: 151

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Ifac
Adresse postale: 53 rue du RP Christian Gilbert
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Etsup
Adresse postale: 8 villa du Parc Montsouris
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre avec un minimum de 350 000 EUR HT et un montant maximum de 1 000 000 EUR HT. Le lot 2 est un accord-cadre avec un montant minimum de 70 000 EUR HT et un montant maximum de 130 000 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 151-373353 (2019-08-06)

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