Les prestations sont divisées en 2 lots:
— lot 1: formation des assistants maternels,
— lot 2: formation des assistants familiaux.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, conclu avec un seul opérateur, pour une durée de 4 ans à compter du 1.9.2019 (ou date de notification de l'accord-cadre si postérieure).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation des assistants familiaux et des assistants maternels
19form-Ass-Fam-Mat”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Les prestations sont divisées en 2 lots:
— lot 1: formation des assistants maternels,
— lot 2: formation des assistants familiaux.
Chaque lot fait l'objet...”
Brève description
Les prestations sont divisées en 2 lots:
— lot 1: formation des assistants maternels,
— lot 2: formation des assistants familiaux.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, conclu avec un seul opérateur, pour une durée de 4 ans à compter du 1.9.2019 (ou date de notification de l'accord-cadre si postérieure).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation des assistants maternels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 est un accord-cadre avec un minimum de 350 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de...”
Description du marché
Le lot 1 est un accord-cadre avec un minimum de 350 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation des assistants familiaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 est un accord-cadre avec un minimum de 70 000 EUR HT et un maximum de 130 000 EUR HT. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.”
Description du marché
Le lot 2 est un accord-cadre avec un minimum de 70 000 EUR HT et un maximum de 130 000 EUR HT. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Afin d'assurer les missions qui lui sont confiées, le titulaire de chacun des accords-cadres devra pouvoir justifier des niveaux minimums de capacité fixés...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Afin d'assurer les missions qui lui sont confiées, le titulaire de chacun des accords-cadres devra pouvoir justifier des niveaux minimums de capacité fixés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Il appartient donc aux candidats de fournir les éléments et les certifications attestant des capacités requises. En application de l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, toute candidature ne présentant pas ce niveau minimum de capacité, sera éliminée, car ne présentant pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le calendrier n'est à ce jour pas connu.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 083-197278 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 130 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formation des assistants maternels
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ifac
Adresse postale: 53 rue du RP Christian Gilbert
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formation des assistants familiaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Etsup
Adresse postale: 8 villa du Parc Montsouris
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
“Le lot 1 est un accord-cadre avec un minimum de 350 000 EUR HT et un montant maximum de 1 000 000 EUR HT. Le lot 2 est un accord-cadre avec un montant...”
Le lot 1 est un accord-cadre avec un minimum de 350 000 EUR HT et un montant maximum de 1 000 000 EUR HT. Le lot 2 est un accord-cadre avec un montant minimum de 70 000 EUR HT et un montant maximum de 130 000 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 151-373353 (2019-08-06)