Formation continue obligatoire (FCO) — Transport voyageurs et de marchandises. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 120 000,00 EUR, le montant indiqué de 480 000 EUR HT correspond au montant maximum du marché reconductions comprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation continue obligatoire (FCO) — Transport voyageurs et de marchandises
Mapa19-Cl-Vn-238”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Formation continue obligatoire (FCO) — Transport voyageurs et de marchandises. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché...”
Brève description
Formation continue obligatoire (FCO) — Transport voyageurs et de marchandises. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 120 000,00 EUR, le montant indiqué de 480 000 EUR HT correspond au montant maximum du marché reconductions comprises.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Formation continue obligatoire (FCO) — Transport voyageurs et de marchandises. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché...”
Description du marché
Formation continue obligatoire (FCO) — Transport voyageurs et de marchandises. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 120 000,00 EUR, le montant indiqué de 480 000 EUR HT correspond au montant maximum du marché reconductions comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation et programmation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du dernier exercice disponible,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du dernier exercice disponible,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur la dernière année,
— présentation d'une liste des principaux services effectués pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur la dernière année,
— présentation d'une liste des principaux services effectués pour la dernière année,
— agrément FCO (arrêté du 3.1.2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs) professionnelle initiale et continue du transport routier de marchandises et de voyageurs). Les candidats doivent être organismes de formation (articles L. 6351-1 et suivants du code du travail) et donnera son numéro d'agrément. Le cas échéant, les candidats s'engagent à effectuer les démarches nécessaires,
— référencement Datadock. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Modalité de financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Modalité de financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés soit par l'ensemble des membres du groupement soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément FCO (arrêté du 3.1.2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément FCO (arrêté du 3.1.2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs) professionnelle initiale et continue du transport routier de marchandises et de voyageurs).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º CCP. La date indiquée pour l'ouverture des offres est indicative et n'est pas publique, les candidats ne sont pas autorisés à y assister. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Aucun pli transmis par courriel ou télécopie ne pourra être acceptée. La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat (après négociation). Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur internet. L'entité applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la négociation. Numéro de la consultation: Mapa19-Cl-Vn-238.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 184-449344 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tisseo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation continue obligatoire (FCO), transport voyageurs et de marchandises
Mapa19-Cl-Vn-238”
Brève description:
“Formation continue obligatoire (FCO), transport voyageurs et de marchandises, forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché...”
Brève description
Formation continue obligatoire (FCO), transport voyageurs et de marchandises, forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 120 000,00 EUR, le montant indiqué de 480 000 EUR HT correspond au montant maximum du marché reconductions comprises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“Formation continue obligatoire (FCO), transport voyageurs et de marchandises, forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché...”
Description du marché
Formation continue obligatoire (FCO), transport voyageurs et de marchandises, forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum HT 120 000,00 EUR, le montant indiqué de 480 000 EUR HT correspond au montant maximum du marché reconductions comprises.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-449344
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ECF G. Sacareau
Adresse postale: 8 chemin de l'Echut
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“Le montant indiqué de 480 000 EUR HT correspond au montant maximum sur la durée totale reconductions comprises. Le marché est consultable dans les...”
Le montant indiqué de 480 000 EUR HT correspond au montant maximum sur la durée totale reconductions comprises. Le marché est consultable dans les conditions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 249-619758 (2019-12-23)