Formation continue Chorus

AIFE

— formations des agents des ministères, utilisateurs de 3 composants applicatifs du système d'information chorus (Chorus cœur, infocentre et Chorus formulaires),
— ingénierie de formation nécessaire à la définition, à la formation à distance, aux bases école, à la dispense des formations ainsi qu'à l'évaluation des niveaux de connaissance des utilisateurs et des formateurs pré ou post-formation,
— administration de l'outil logistique, outil de gestion de la formation de l'équipe formation continue de l'AIFE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accenture SAS

Qui ?

• AIFE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique › Services de formation informatique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-20	Avis de marché
2019-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: AIFE_Form_cont_2019
Brève description:

— formations des agents des ministères, utilisateurs de 3 composants applicatifs du système d'information chorus (Chorus cœur, infocentre et Chorus formulaires), — ingénierie de formation nécessaire à la définition, à la formation à distance, aux bases école, à la dispense des formations ainsi qu'à l'évaluation des niveaux de connaissance des utilisateurs et des formateurs pré ou post-formation, — administration de l'outil logistique, outil de gestion de la formation de l'équipe formation continue de l'AIFE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Aife
Adresse postale: Bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/aife/agence-pour-linformatique-financiere-letat-0 🌏
Courrier électronique: marc.gautier@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157339900 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425739&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425739&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237312
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

i) l'AIFE est un service à compétence nationale qui est rattaché au Ministère de l'économie et de l'action et des comptes publics, créé par le décret nº 2005-122 du 11.2.2005; ii) date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2019; iii) la valeur estimée du marché (1 300 000 EUR HT) est calculée sur les 4 années possibles d'exécution du marché de la manière suivante: 1 100 000 EUR HT pour les prestations forfaitaires et 200 000 EUR HT pour les prestations traitées à prix unitaires; iv) éléments de volumétrie: — une partie forfaitaire comprenant les prestations suivantes: lancement des prestations formation des stagiaires (27 sessions de formations par an étant précisé qu'une session est, en principe, organisée pour 6 à 12 stagiaires) ingénierie de formation maintenance de l'outil logistique, — une partie à bons de commande comprenant les prestations suivantes: prestations de formation des stagiaires au-delà du périmètre forfaitaire prestations d'ingénierie de formation au-delà du périmètre forfaitaire; v) ainsi que précisé à la rubrique III.3.2) du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe à l'exécution du marché; vi) conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: L'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plate-forme «PLACE» accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.fr L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur «PLACE». Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent.

Informations complémentaires

i) l'AIFE est un service à compétence nationale qui est rattaché au Ministère de l'économie et de l'action et des comptes publics, créé par le décret nº 2005-122 du 11.2.2005;

ii) date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2019;

iii) la valeur estimée du marché (1 300 000 EUR HT) est calculée sur les 4 années possibles d'exécution du marché de la manière suivante: 1 100 000 EUR HT pour les prestations forfaitaires et 200 000 EUR HT pour les prestations traitées à prix unitaires;

iv) éléments de volumétrie:

— une partie forfaitaire comprenant les prestations suivantes: lancement des prestations formation des stagiaires (27 sessions de formations par an étant précisé qu'une session est, en principe, organisée pour 6 à 12 stagiaires) ingénierie de formation maintenance de l'outil logistique,

— une partie à bons de commande comprenant les prestations suivantes: prestations de formation des stagiaires au-delà du périmètre forfaitaire prestations d'ingénierie de formation au-delà du périmètre forfaitaire;

v) ainsi que précisé à la rubrique III.3.2) du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe à l'exécution du marché;

vi) conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

L'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plate-forme «PLACE» accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.fr

L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur «PLACE». Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— formations des agents des ministères, utilisateurs de 3 composants applicatifs du système d'information chorus (Chorus cœur, infocentre et Chorus formulaires),

— ingénierie de formation nécessaire à la définition, à la formation à distance, aux bases école, à la dispense des formations ainsi qu'à l'évaluation des niveaux de connaissance des utilisateurs et des formateurs pré ou post-formation,

— administration de l'outil logistique, outil de gestion de la formation de l'équipe formation continue de l'AIFE.

Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description: Prestations de formation continue du SI Chorus.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de son offre, dans les conditions des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, les documents suivants:

(i.) une lettre de candidature dûment signée (DUME, formulaire DC1 ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent remettre une lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la remettre en leur nom (l'habilitation dûment signée par un représentant autorisé de chaque membre du groupement devant alors être fournie);

(ii.) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment signée (DUME, formulaire DC2 ou équivalent);

(iii.) une déclaration sur l'honneur, pour chaque candidat individuel ou membre d'un groupement dûment signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 — si elle n'est pas donnée dans le cadre du DUME ou du formulaire DC1.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir:

— une déclaration dûment signée concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si ladite déclaration n'est pas donnée dans le cadre du DUME ou formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués dans le domaine en relation avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DUME, formulaire DC2 ou équivalent),

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels (DUME, formulaire DC2 ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général du service à compétence nationale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425739&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425739&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai — juin 2023.

i) l'AIFE est un service à compétence nationale qui est rattaché au Ministère de l'économie et de l'action et des comptes publics, créé par le décret nº 2005-122 du 11.2.2005;

ii) date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2019;

iii) la valeur estimée du marché (1 300 000 EUR HT) est calculée sur les 4 années possibles d'exécution du marché de la manière suivante: 1 100 000 EUR HT pour les prestations forfaitaires et 200 000 EUR HT pour les prestations traitées à prix unitaires;

iv) éléments de volumétrie:

— une partie forfaitaire comprenant les prestations suivantes: lancement des prestations formation des stagiaires (27 sessions de formations par an étant précisé qu'une session est, en principe, organisée pour 6 à 12 stagiaires) ingénierie de formation maintenance de l'outil logistique,

— une partie à bons de commande comprenant les prestations suivantes: prestations de formation des stagiaires au-delà du périmètre forfaitaire prestations d'ingénierie de formation au-delà du périmètre forfaitaire;

v) ainsi que précisé à la rubrique III.3.2) du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe à l'exécution du marché;

vi) conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

L'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plate-forme «PLACE» accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.fr

L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur «PLACE». Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non réglementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt «département du Tarn-et-Garonne» (CE, assemblée, 4.4.2014, req. 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 098-237312 (2019-05-20)

Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— formations des agents des ministères, utilisateurs de 3 composants applicatifs du système d'information Chorus (Chorus Cœur, Infocentre et Chorus Formulaires), — ingénierie de formation nécessaire à la définition, à la formation à distance, aux bases école, à la dispense des formations ainsi qu'à l'évaluation des niveaux de connaissance des utilisateurs et des formateurs pré ou post-formation, — administration de l'outil logistique, outil de gestion de la formation de l'équipe formation continue de l'AIFE.

Valeur totale du marché: 1592431.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598238
Se réfère à l'avis: 2019/S 098-237312
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

i) rubrique V.2.1): au sens du présent avis d'attribution la «Date d'attribution du marché» signifie la date de notification du marché; ii) la valeur totale finale indiquée dans la rubrique V.2.4) correspond à une estimation du montant du marché obtenu sur la base du scénario de commande pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— formations des agents des ministères, utilisateurs de 3 composants applicatifs du système d'information Chorus (Chorus Cœur, Infocentre et Chorus Formulaires),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: compréhension de chacune des prestations, pertinence et réalisme de l'estimation de charge, moyens humains
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: Accenture SAS
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153235555 📞
Courrier électronique: noura.benmeziane@accenture.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Accenture.com 🌏
Valeur totale du marché: 1592431.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

i) rubrique V.2.1): au sens du présent avis d'attribution la «Date d'attribution du marché» signifie la date de notification du marché;

ii) la valeur totale finale indiquée dans la rubrique V.2.4) correspond à une estimation du montant du marché obtenu sur la base du scénario de commande pour la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non réglementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, assemblée, 4.4.2014, req. 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2019/S 243-598238 (2019-12-13)

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