— formations des agents des ministères, utilisateurs de 3 composants applicatifs du système d'information chorus (Chorus cœur, infocentre et Chorus formulaires),
— ingénierie de formation nécessaire à la définition, à la formation à distance, aux bases école, à la dispense des formations ainsi qu'à l'évaluation des niveaux de connaissance des utilisateurs et des formateurs pré ou post-formation,
— administration de l'outil logistique, outil de gestion de la formation de l'équipe formation continue de l'AIFE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation continue Chorus
AIFE_Form_cont_2019
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“— formations des agents des ministères, utilisateurs de 3 composants applicatifs du système d'information chorus (Chorus cœur, infocentre et Chorus...”
Brève description
— formations des agents des ministères, utilisateurs de 3 composants applicatifs du système d'information chorus (Chorus cœur, infocentre et Chorus formulaires),
— ingénierie de formation nécessaire à la définition, à la formation à distance, aux bases école, à la dispense des formations ainsi qu'à l'évaluation des niveaux de connaissance des utilisateurs et des formateurs pré ou post-formation,
— administration de l'outil logistique, outil de gestion de la formation de l'équipe formation continue de l'AIFE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand.
Description du marché: Prestations de formation continue du SI Chorus.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de son offre, dans les conditions des articles R. 2143-3 et R....”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de son offre, dans les conditions des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, les documents suivants:
(i.) une lettre de candidature dûment signée (DUME, formulaire DC1 ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent remettre une lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la remettre en leur nom (l'habilitation dûment signée par un représentant autorisé de chaque membre du groupement devant alors être fournie);
(ii.) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment signée (DUME, formulaire DC2 ou équivalent);
(iii.) une déclaration sur l'honneur, pour chaque candidat individuel ou membre d'un groupement dûment signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 — si elle n'est pas donnée dans le cadre du DUME ou du formulaire DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir:
— une déclaration dûment signée concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir:
— une déclaration dûment signée concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si ladite déclaration n'est pas donnée dans le cadre du DUME ou formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire:
— la présentation d'une liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués dans le domaine en relation avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DUME, formulaire DC2 ou équivalent),
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels (DUME, formulaire DC2 ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai — juin 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“i) l'AIFE est un service à compétence nationale qui est rattaché au Ministère de l'économie et de l'action et des comptes publics, créé par le décret nº...”
i) l'AIFE est un service à compétence nationale qui est rattaché au Ministère de l'économie et de l'action et des comptes publics, créé par le décret nº 2005-122 du 11.2.2005;
ii) date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2019;
iii) la valeur estimée du marché (1 300 000 EUR HT) est calculée sur les 4 années possibles d'exécution du marché de la manière suivante: 1 100 000 EUR HT pour les prestations forfaitaires et 200 000 EUR HT pour les prestations traitées à prix unitaires;
iv) éléments de volumétrie:
— une partie forfaitaire comprenant les prestations suivantes: lancement des prestations formation des stagiaires (27 sessions de formations par an étant précisé qu'une session est, en principe, organisée pour 6 à 12 stagiaires) ingénierie de formation maintenance de l'outil logistique,
— une partie à bons de commande comprenant les prestations suivantes: prestations de formation des stagiaires au-delà du périmètre forfaitaire prestations d'ingénierie de formation au-delà du périmètre forfaitaire;
v) ainsi que précisé à la rubrique III.3.2) du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe à l'exécution du marché;
vi) conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
L'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plate-forme «PLACE» accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.fr
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur «PLACE». Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr
Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non réglementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt «département du Tarn-et-Garonne» (CE, assemblée, 4.4.2014, req. 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 098-237312 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— formations des agents des ministères, utilisateurs de 3 composants applicatifs du système d'information Chorus (Chorus Cœur, Infocentre et Chorus...”
Brève description
— formations des agents des ministères, utilisateurs de 3 composants applicatifs du système d'information Chorus (Chorus Cœur, Infocentre et Chorus Formulaires),
— ingénierie de formation nécessaire à la définition, à la formation à distance, aux bases école, à la dispense des formations ainsi qu'à l'évaluation des niveaux de connaissance des utilisateurs et des formateurs pré ou post-formation,
— administration de l'outil logistique, outil de gestion de la formation de l'équipe formation continue de l'AIFE.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1592431.87 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: compréhension de chacune des prestations, pertinence et réalisme de l'estimation de charge, moyens humains”
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-237312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200064853
Titre: Formation continue des agents des ministères, utilisateurs du SI Chorus
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Accenture SAS
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153235555📞
Courrier électronique: noura.benmeziane@accenture.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://Accenture.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1592431.87 💰
“i) rubrique V.2.1): au sens du présent avis d'attribution la «Date d'attribution du marché» signifie la date de notification du marché;
ii) la valeur totale...”
i) rubrique V.2.1): au sens du présent avis d'attribution la «Date d'attribution du marché» signifie la date de notification du marché;
ii) la valeur totale finale indiquée dans la rubrique V.2.4) correspond à une estimation du montant du marché obtenu sur la base du scénario de commande pour la durée totale du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non réglementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, assemblée, 4.4.2014, req. 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 243-598238 (2019-12-13)