Formation aux permis poids lourds C et CE

Conseil général du Gard

Formation aux permis poids lourds C et CE.
L'activité de certains agents (majoritairement ceux affectés à l'entretien des routes) impose la conduite d'engins nécessitant de posséder le permis C ou CE. À la fin de la formation, les agents devront être titulaires d'un des permis suivants:
— C (conduite des véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le poids total autorisé en charge PTAC est supérieur à 3,5 t),
— CE (conduite des véhicules de catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont la PTAC dépasse 750 kg).
Les formateurs devront tous être titulaires de Bepecaser.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: 20 000 EUR HT minimum — 60 000 EUR HT maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2969&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation aux permis poids lourds C et CE 19DRH001
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Brève description:
“Formation aux permis poids lourds C et CE. L'activité de certains agents (majoritairement ceux affectés à l'entretien des routes) impose la conduite...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“Formation aux permis poids lourds C et CE. L'activité de certains agents (majoritairement ceux affectés à l'entretien des routes) impose la conduite...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché répondant à un besoin récurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La procédure de passation est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 167-408832 (2019-08-28)