Formation AFGSU

Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Formation AFGSU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Qui ?

• Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours › Services de formation dans le domaine de la santé
• Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours › Services de formation dans le domaine des premiers secours

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
Numéro de référence: 2020-DAA-PREST-040
Brève description: Formation AFGSU.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247478497 📞
Fax: +33 247476081 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=512263&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584262
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Valeur estimée: non communiquée la valeur estimée correspond au montant maximal estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Reconduction du marché dans des conditions identiques sur 3 période(s) de 12 mois, soit du 1.8.2020 au 31.7.2021 du 1.8.2021 au 31.7.2022 et du 1.8.2022 au 31.7.2023.

Description des options:

Dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Valeur estimée: non communiquée la valeur estimée correspond au montant maximal estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre). À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique,

— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— arrêté du 3.3.2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,

— arrêté du 24.4.2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des Centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU),

— arrêté du 30.12.2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,

— arrêté du 1.7.2019 modifiant l'arrêté du 30.12.2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence.

Le soumissionnaire doit être agréé en tant qu'organisme de formation et disposer d'un numéro d'agrément en cours de validité à la date de remise des offres et certifié Datadock. Les organismes doivent être conventionnés avec un Centre d'enseignement des soins d'urgence certificateur disposant d'un agrément en tant que tel et les formateurs habilités à dispenser une formation AFGSU niveau 2 pour l'offre de base et la PSE 1, et niveau 1 pour la PSE 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats et des approvisionnements — M. Gadin (e.gadin@chu-tours.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Des prestations supplémentaires obligatoires sont demandées:

— PSE 1: recyclage pour la formation AFGSU niveau 2,

— PSE 2: formation AFGSU niveau 1 et recyclage le soumissionnaire devra obligatoirement répondre à chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires demandées en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCP et l'avoir chiffrée.

Les prestations supplémentaires éventuelles seront présentées selon les modalités suivantes: le soumissionnaire répondra selon les exigences définies au CCP et complétera le bordereau de prix unitaire annexé au CCP. Les PSE sont levées à l'attribution du marché.

Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Étienne Gadin — tél: +33 247478497.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Étienne Gadin — tél: +33 247478497 — courriel: e.gadin@chu-tours.fr

Le retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — L'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 238-584262 (2019-12-06)

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