La présente opération a pour objet la réalisation de fauchage sur le territoire des 36 communes de la Communauté d'agglomération du Sicoval et sera composé de 3 lots distincts, correspondant à 3 secteurs géographiques du territoire du Sicoval.
Il s'agit de faucher les abords des voies communales et des fossés attenants à ces voies, afin de garantir la sécurité et la visibilité des usagers desdites voies.
Le service a pour objet la mise à disposition d'une ou plusieurs épareuses et du personnel de conduite pour assurer le fauchage des voies communales.
La durée de chaque marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est prévu au 1 trimestre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fauchage des dépendances des voies communales 2020-2025
Produits/services: Services de défrichement📦
Brève description:
“La présente opération a pour objet la réalisation de fauchage sur le territoire des 36 communes de la Communauté d'agglomération du Sicoval et sera composé...”
Brève description
La présente opération a pour objet la réalisation de fauchage sur le territoire des 36 communes de la Communauté d'agglomération du Sicoval et sera composé de 3 lots distincts, correspondant à 3 secteurs géographiques du territoire du Sicoval.
Il s'agit de faucher les abords des voies communales et des fossés attenants à ces voies, afin de garantir la sécurité et la visibilité des usagers desdites voies.
Le service a pour objet la mise à disposition d'une ou plusieurs épareuses et du personnel de conduite pour assurer le fauchage des voies communales.
La durée de chaque marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est prévu au 1 trimestre 2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente opération a pour objet la réalisation de fauchage sur le territoire des 36 communes de la Communauté d'agglomération du Sicoval et sera composé...”
Description du marché
La présente opération a pour objet la réalisation de fauchage sur le territoire des 36 communes de la Communauté d'agglomération du Sicoval et sera composé de 3 lots distincts, correspondant à 3 secteurs géographiques du territoire du Sicoval.
Il s'agit de faucher les abords des voies communales et des fossés attenants à ces voies, afin de garantir la sécurité et la visibilité des usagers desdites voies.
Le service a pour objet la mise à disposition d'une ou plusieurs épareuses et du personnel de conduite pour assurer le fauchage des voies communales.
La durée de chaque marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est prévu au 1 trimestre 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 219 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 000 💰
Description
Durée de l'accord: 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nº 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 259 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent,
— document relatif au pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent,
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2),
— copie des 3 derniers bilans et comptes de résultat (formulaires fiscaux simplifiés),
— attestation d'assurance couvrant les spécificités du futur marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification) et matériel ainsi qu'une présentation générale de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification) et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société,
— liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'opération sera renouvelée en 2024.
Informations complémentaires
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval:...”
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr
Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «sicoval» et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif, s'adresser au: service commande publique au +33 562240903.
Délai de validité des offres et autres renseignements: les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Unité monétaire utilisée: l'EUR.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux),
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 164-402778 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La durée de chaque marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La durée de chaque marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants:”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère les moyens humains proposés pour le marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère les moyens matériels proposés pour le marché
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19037F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur nº 1
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ETA Paille Dominique
Adresse postale: 6 chemin des Romains
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19038F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur nº 2
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Alain Tormo
Adresse postale: 394 «Lieu dit Lafforgue»
Commune postale: Salles-sur-Garonne
Code postal: 31390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19039F
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur nº 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 000 💰
“Montants des marchés en EUR HT:
Estimation sur 5 ans est de 600 000 EUR HT soit:
— lot 1 : 219 000 EUR HT,
— lot 2 : 122 000 EUR HT,
— lot 3 : 259 000 EUR...”
Montants des marchés en EUR HT:
Estimation sur 5 ans est de 600 000 EUR HT soit:
— lot 1 : 219 000 EUR HT,
— lot 2 : 122 000 EUR HT,
— lot 3 : 259 000 EUR HT.
Les montants selon détail quantitatif estimatif sont les suivants:
— lot nº 1, de 49 261,79 EUR HT,
— lot nº 2, de 23 734,97 EUR HT,
— lot nº 3, de 50 227,24 EUR HT.
Les marchés ont été conclus le 17.12.2019.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél: +33 562240903).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 246-606792 (2019-12-18)