Le marché a pour objet l'acquisition de pièces et/ou d'ensembles métalliques spécifiques à des véhicules de reconnaissance dits «Reco». Ces pièces et ensembles seront intégrés par l'établissement Central logistique de la police nationale (ECLPN) aux différents aménagements dont il a la charge. Le marché se compose de 3 lots, chacun étant attribué sous la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement par émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrications spécifiques pour véhicules Reco
ECLPN-1901
Produits/services: Autres services📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition de pièces et/ou d'ensembles métalliques spécifiques à des véhicules de reconnaissance dits «Reco». Ces pièces et...”
Brève description
Le marché a pour objet l'acquisition de pièces et/ou d'ensembles métalliques spécifiques à des véhicules de reconnaissance dits «Reco». Ces pièces et ensembles seront intégrés par l'établissement Central logistique de la police nationale (ECLPN) aux différents aménagements dont il a la charge. Le marché se compose de 3 lots, chacun étant attribué sous la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement par émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 784 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tablettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autres services📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ECLPN — 87100 Limoges.
Description du marché:
“Fabrication selon des plans fournis, de tablettes spécifiques qui seront intégrées aux différents aménagements par l'ECLPN.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 476 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles, chacune de 12 mois.
Informations complémentaires:
“Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire (cf. règlement de consultation).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces et ensembles thermolaqués
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ECLPN — Limoges 87100.
Description du marché:
“Fabrication selon des plans fournis, de pièces et ensembles thermolaqués spécifiques qui seront intégrés aux différents aménagements par l'ECLPN.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire (cf. règlement de consultation).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supports poussoirs et pattes de maintien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fabrication selon des plans fournis, de supports poussoirs et pattes de maintien spécifiques qui seront intégrés aux différents aménagements par l'ECLPN.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ne doivent entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation fixée par les articles L. 2141-1 à
L.2141-11 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ne doivent entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation fixée par les articles L. 2141-1 à
L.2141-11 du code de la commande publique. Ils doivent également être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Tout candidat doit produire une lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée et signée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente. Cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les 3 dernières années, indiquant les montants,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les 3 dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires, à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du lot soumissionné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
14:00 📅
“Toutes les pièces de candidature et toutes les pièces d'offre, sont remises exclusivement sous forme de pli électronique déposé sur PLACE, à l'adresse...”
Toutes les pièces de candidature et toutes les pièces d'offre, sont remises exclusivement sous forme de pli électronique déposé sur PLACE, à l'adresse mentionnée ci-dessus (point I.3)).
Les documents sont à présenter aux formats suivants: .pdf,.doc,.xls,.odt,.ods,.jpg.
L'utilisation de codes actifs (formats exécutables, macros, activex, Applets, scripts,...) n'est pas autorisée.
Pour l'utilisation de PLACE, les candidats doivent se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation du site. En outre, ils sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et à répondre à une consultation test afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique. La rubrique «aide» du site propose à cette fin plusieurs documents et informations.
Les modalités de transmission éventuelle d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat
(art. L.551-1 du code de justice administrative).
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 073-171994 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition de pièces et/ou d'ensembles métalliques spécifiques à des véhicules de reconnaissance dits «Reco»; ces pièces et...”
Brève description
Le marché a pour objet l'acquisition de pièces et/ou d'ensembles métalliques spécifiques à des véhicules de reconnaissance dits «Reco»; ces pièces et ensembles seront intégrés par l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) aux différents aménagements dont il a la charge. Le marché se compose de 3 lots, chacun étant attribué sous la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement par émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 738 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-171994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tablettes (1 attributaire)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Découpage Emboutissage du Bourbonnais (SDEB)
Adresse postale: Les Grivats
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
URL: http://xx.xx🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 476 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 292 💰
2️⃣
Titre: Tablettes (2 attributaire)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Stimeca
Numéro d'enregistrement national: 533682365
Adresse postale: ZA avenue de Bellac — Mézières-sur-Issoire
Commune postale: Val-d'Issoire
Code postal: 87330
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 476 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 292 💰
3️⃣
Titre: Tablettes (3 attributaire)
Nom et adresse du contractant
Nom: Flers Ergonomie Métallerie (FEM)
Numéro d'enregistrement national: 344171848
Adresse postale: 360 rue Aristide Boucicaut
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Région: Orne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 476 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 292 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pièces et ensembles thermolaqués
Nom et adresse du contractant
Nom: Goubier
Numéro d'enregistrement national: 306314287
Adresse postale: 65 rue d'Albefeuille Lagarde
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://Xx.xx🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 176 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 968 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Supports poussoirs et pattes de maintien
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 976720284
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 840 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 146-359370 (2019-07-26)