Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés chauds et tièdes pour le département de l'Indre — 3 lots

Conseil départemental de l'Indre

Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés chauds et tièdes pour le département de l'Indre — 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia
• SETEC

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Matériaux enrobés

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-14	Avis de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux enrobés
Numéro de référence: 2019-AO FOURN MAT ENROBES CHAUDS/TIEDES
Brève description:

Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés chauds et tièdes pour le département de l'Indre — 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iJT1hxntvu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-543562
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Caractéristiques principales: — fraisage avec recyclage: 45 071 m — fraisage sans recyclage: 2 772 m — BBSG 0/10 tiède R20% Cl 2: 740 t, — BBSG 0/10 tiède R10% Cl 2: 6 023 t, — GB 0/14 tiède R20% Cl 2: 150 t, — Gb 0/14 tiède R20% Cl 3: 615 t, — BBMC 0/10 tiède R10% Cl 3: 500 t, — couche d'accrochage: 24 680 m

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6952596.30 EUR 💰
Intitulé du lot: UT La Châtre
Numéro du lot: 1
Brève description: UT La Châtre.
Valeur estimée hors TVA: 1772203.98 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduit 2 fois. La reconduction est tacite.

Informations complémentaires:

Caractéristiques principales:

— fraisage avec recyclage: 45 071 m

— fraisage sans recyclage: 2 772 m

— BBSG 0/10 tiède R20% Cl 2: 740 t,

— BBSG 0/10 tiède R10% Cl 2: 6 023 t,

— GB 0/14 tiède R20% Cl 2: 150 t,

— Gb 0/14 tiède R20% Cl 3: 615 t,

— BBMC 0/10 tiède R10% Cl 3: 500 t,

— couche d'accrochage: 24 680 m

Intitulé du lot: UT Le Blanc
Numéro du lot: 2
Brève description: UT Le Blanc.
Valeur estimée hors TVA: 2076837.18 EUR 💰
Informations complémentaires:

Caractéristiques principales: Fraisage avec recyclage:

— 90 575 mètres carrés,

— fraisage sans recyclage: 7 532 m

— Bbsg 0/10 tiède R20% Cl 2: 5 710 t,

— Bbsg 0/10 tiède R20% Cl 3: 1 995 t,

— BBSG 0/10 chaud R20% Cl 2: 510 t,

— GB 0/14 chaud R20% Cl 3: 815 t,

— GB 0/14 tiède R20% Cl 3: 4 293 t,

— BBME 0/10 tiède Cl3: 1970 t,

— couche d'accrochage: 144 459 m

Intitulé du lot: UT Vatan
Numéro du lot: 3
Brève description: UT Vatan.
Valeur estimée hors TVA: 3103555.13 EUR 💰
Informations complémentaires:

— fraisage avec recyclage: 47 980 m

— fraisage sans recyclage: 21 979 m

— Bbsg 0/10 tiède R20% Cl 2: 14 283 t,

— Bbsg 0/10 tiède R20% Cl 3: 8 225 t,

— GB 0/14 tiède R20% Cl 3: 3 376 t,

— Eme 0/14 tiède R30% Cl 2: 2 472 t.

— Couche d'accrochage: 190 650 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2022.

— demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com Point de contact: (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) DGA RTPE: tél.: +33 254083752, fax: +33 254086695, place de la Victoire et des Alliés, CS 20639, 36020 Châteauroux Cedex, tél.: +33 254083752, courriel: drtpesmgp@indre.fr

Accords-cadres à bons de commande conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification, reconductibles 2 fois. Accords-cadres sans minimum ni maximum. Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2019/S 222-543562 (2019-11-14)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:

Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobes chauds et tièdes pour le département de l'Indre — 3 lots.

Valeur totale du marché: 6952596.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-089184
Se réfère à l'avis: 2019/S 222-543562
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Reconductible 2 fois. Sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Reconductible 2 fois. Sans montant minimal ni maximal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Eurovia
Commune postale: Le Poinconnet
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 1772203.98 EUR 💰
2076837.18 EUR 💰
Nom: Setec
Commune postale: Diors
Valeur totale du marché: 3103555.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).

Référé contractuel jusqu'au 3

Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2020/S 038-089184 (2020-02-21)

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