Fabrication, fourniture et transport des granulats pour les enduits superficiels d'usure et les points à temps sur les routes départementales — 3 lots

Conseil départemental de l'Indre

Fabrication, fourniture et transport des granulats pour les enduits superficiels d'usure et les points à temps sur les routes départementales — 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrières de Cluis

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-08	Avis de marché
2019-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Brève description:

Fabrication, fourniture et transport des granulats pour les enduits superficiels d'usure et les points à temps sur les routes départementales — 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011053
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteurs Châteauroux — Ardentes — La Chatre — Neuvy-Saint-Sépulchre — Argenton — Eguzon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé en quantités à 10 000 t par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois.

Intitulé du lot: Secteurs le blanc — Buzançais — St-Gaultier — Saint-Benoît-du-Sault — Mézières-en-Brenne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteurs Issoudun — Valencay — Levroux — Châtillon-sur-Indre
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature à signer,

— DC2 déclaration du candidat

(Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

— déclaration d'effectifs,

— liste des moyens techniques,

— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,

— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Indre — DGA/RTPE
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Point de contact: Demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) tél.: +33 254083756
Fax: +33 254086695 📠
Pays: Indre 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);

Référé contractuel jusqu'au 31

Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);

Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2019/S 007-011053 (2019-01-08)

Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 623 648 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-133687
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-011053
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Marchés à bons de commandes pour chaque lot maximum en quantités: 10 000 t.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteurs Châteauroux — Ardentes — La Chatre — Neuvy-Saint-Sépulchre — Argenton — Éguzon
Secteurs Le Blanc — Buzancais — Saint-Gaultier — Saint-Benoit-du-Sault — Mézières-en-Brenne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: Carrières de Cluis
Adresse postale: Les Begeaudes
Commune postale: Mouhers
Code postal: 36340
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 211 430 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: les bejeaudes
Valeur totale du marché: 202 944 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: les begeaudes
Valeur totale du marché: 209 274 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2019/S 058-133687 (2019-03-19)

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