Fabrication, fourniture et transport des granulats pour les enduits superficiels d'usure et les points à temps sur les routes départementales — 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Indre — DGA/RTPE
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) tél.: +33 254083756”
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Fax: +33 254086695 📠
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, fourniture et transport des granulats pour les enduits superficiels d'usure et les points à temps sur les routes départementales — 3 lots”
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Brève description:
“Fabrication, fourniture et transport des granulats pour les enduits superficiels d'usure et les points à temps sur les routes départementales — 3 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteurs Châteauroux — Ardentes — La Chatre — Neuvy-Saint-Sépulchre — Argenton — Eguzon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé en quantités à 10 000 t par an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteurs le blanc — Buzançais — St-Gaultier — Saint-Benoît-du-Sault — Mézières-en-Brenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Issoudun — Valencay — Levroux — Châtillon-sur-Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat
(Formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat
(Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
09:00 📅
“Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du...”
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
Référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
Référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 007-011053 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 623 648 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteurs Châteauroux — Ardentes — La Chatre — Neuvy-Saint-Sépulchre — Argenton — Éguzon” Description
Description du marché:
“Fabrication, fourniture et transport des granulats pour les enduits superficiels d'usure et les points à temps sur les routes départementales — 3 lots.” Champ d'application du marché
Titre:
“Secteurs Le Blanc — Buzancais — Saint-Gaultier — Saint-Benoit-du-Sault — Mézières-en-Brenne”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-011053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Secteurs Châteauroux — Ardentes — La Chatre — Neuvy-Saint-Sépulchre — Argenton — Éguzon”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrières de Cluis
Adresse postale: Les Begeaudes
Commune postale: Mouhers
Code postal: 36340
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 430 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Secteurs le blanc — Buzançais — Saint-Gaultier — Saint-Benoît-du-Sault — Mézières-en-Brenne” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: les bejeaudes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 944 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteurs Issoudun — Valençay — Levroux — Châtillon-sur-Indre
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: les begeaudes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 274 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marchés à bons de commandes pour chaque lot maximum en quantités: 10 000 t.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 058-133687 (2019-03-19)