Fabrication, fourniture et transport de graves émulsion et enrobés à froid — 4 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Quantité moyenne pour le département pour une année:
— graves émulsion 0/10 ou 0/14: 5 200 tonnes,
— enrobés à froid 0/10: 725 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS
• ETPL&V
• Guipal SAS

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats › Cailloux et gravier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cailloux et gravier
Numéro de référence: 19S0163
Brève description:

Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Quantité moyenne pour le département pour une année: — graves émulsion 0/10 ou 0/14: 5 200 tonnes, — enrobés à froid 0/10: 725 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cailloux et gravier 📦
Code CPV supplémentaire: Cailloux et gravier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Conseil départemental de l'Aveyron, direction des routes et des grands travaux — route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-612571
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— graves émulsion 0/10 ou 0/14: 5 200 tonnes,

— enrobés à froid 0/10: 725 tonnes.

Intitulé du lot: Subdivision Centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020 pour la première année. L'accord-cadre sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Il pourra être dénoncé à l'expiration de chaque période annuelle dans les conditions définies au contrat.

Intitulé du lot: Subdivision nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020 pour la première année. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.

Intitulé du lot: Subdivision ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Subdivision sud
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Automne 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n

Source: OJS 2019/S 248-612571 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des Routes et des Grands Travaux — route du Monastère — CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398269
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-612571
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Subdivision Nord
Subdivision Ouest
Subdivision Sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Colas
Adresse postale: ZI de Cantaranne — rue des Métiers
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Etpl&v
Adresse postale: Le Causse
Commune postale: Villeneuve
Code postal: 12260
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Guipal SAS
Adresse postale: ZI — route de Bournac
Commune postale: Saint-Affrique
Code postal: 12400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (conseil d'État, ASS, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2020/S 164-398269 (2020-08-20)

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