Avis de marché (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, fourniture et transport de granulats pour le département de l'Indre et les voiries des propriétés bâties du département — 3 lots”
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Brève description:
“Fabrication, fourniture et transport de granulats pour le département de l'Indre et les voiries des propriétés bâties du département — 3 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 496 545 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
— 1.3.8 granulats de roches métamorphiques dures et alluvionnaires: fourniture de gravillons code b ii: gravillon 10/150 : 285,00 t,
— 1.5.1 granulats de roches métamorphiques dures et alluvionnaires: fourniture des graves pour accotement GNT6 0/20 : 1 592,00 t,
— 2.1.1 granulats de roches calcaires dures: fourniture des graves calcaires GNT3 grave 0/20: 5,00 t,
— 2.2.1 granulats de roches calcaires dures: fourniture des graves pour accotement GNT6 grave 0/20 : 5,00 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 154 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale de Le Blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 401 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale de Vatan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 990 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat,
(Formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat,
(Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans 1 délai maximum de 30 jours après réception de la...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans 1 délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à 1 groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer 1 recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 246-605236 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, fourniture et transport de granulats pour le département de l'Indre et les voiries des propriétés bâties du département — trois lots”
Brève description:
“Fabrication, fourniture et transport de granulats pour le département de l'Indre et les voiries des propriétés bâties du département — trois lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 496 545 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot nº 1: unité territoriale de la Châtre.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Reconductible trois fois. Sans montant minimal ni maximal.”
Description du marché: Lot nº 2: unité territoriale de Le Blanc.
Description du marché: Lot nº 3: unité territoriale de Vatan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-605236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Unité territoriale de la Châtre
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Carrières de Cluis/Carrières Desmarais
Adresse postale: Les Bégeaudes
Commune postale: Mouhers
Code postal: 36340
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Carrières Desmarais
Adresse postale: Les Coteaux
Commune postale: Magnac-Laval
Code postal: 87190
Région: Limousin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 154 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Unité territoriale de Le Blanc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 401 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Unité territoriale de Vatan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 990 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 071-168465 (2020-04-07)