Fabrication et livraison de panneaux d'identité visuelle pour la justice administrative

Conseil d'Etat

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu avec les volumes de commande minimum indiqués ci-dessous et sans montant maximum sur sa durée totale. Volumes minimum de commande: 6 grands tryptiques: panneaux de 100 cm x 125 cm, 9 triptyques intermédiaires: panneaux de 80 cm x 100 cm, 8 petits triptyques: panneaux de 50 cm x 62,5 cm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-20	Avis de marché
2019-04-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux
Numéro de référence: 2019-014-DAI-BB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux 📦
Code CPV supplémentaire: Tableaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421236&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136087
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état. Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les prix du marchés sont unitaires et révisables. Concernant l'avance, il sera fait application des dispositions des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation se déroulera en quatre phases: 1) Une phase «candidatures» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures remises par les opérateurs économiques au terme de laquelle, les 3 premiers candidats seront admis à participer à la phase «offre»; 2) Une phase «offres initiales» au cours de laquelle les sociétés admises à participer remettrons une offre initiale ainsi qu'un premier prototype; 3) Une phase de négociation pouvant porter sur tous les éléments de l'offre du soumissionnaire; 4) Une phase «offres finales» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur analysera les offres déposées à l'issue de la négociation. Les soumissionnaires seront également invités à remettre un prototype final. Seules les pièces relatives à la candidature devront être remise par les candidats avant la date limite fixée au 22.4.2019 à 13:00. La consultation est lancée sans variante obligatoire. Néanmoins, les soumissionnaires admis à remettre une offre pourront proposer tout autre procédé que celui prévu par le pouvoir adjudicateur dans le respect des prescriptions de l'article 6 du cahier des charges fonctionnel. Ils pourront remettre une offre variante sans remettre d'offre de base. Les soumissionnaires répondant à la variante facultative chiffreront leur proposition dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, dans le DQE et feront une description de la variante proposée dans leur mémoire technique. Le pouvoir adjudicateur engageraune ou plusieurs phases de négociations avec les trois candidats admis à présenter une offre. Concernant la remise des échantillons prévue dans le cadre de la phase «candidature» et des prototypes prévue dans le cadre de la phase «Offres»: le pli contenant lesdits échantillons et le prototype devra être communiqué au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limite de remise des plis selon les modalités ci-dessous explicitées: Conseil d'état, direction de la prospective et des finances bureau des marchés, 1 place du Palais Royal, 75 100 Paris Cedex 01 ou remis à l'adresse suivante: Conseil d'état, direction de la prospective et des finances bureau des marchés, 98 102 rue de Richelieu, 75 002 Paris. Les candidats non retenus seront indemnisés à hauteur de 2 000 EUR HT pour chaque prototype réalisé. Si l'un ou l'autre des prototypes ne correspondaient pas aux caractéristiques définies à l'article 6 du cahier des charges fonctionnel ou serait trop éloigné du rendu attendu, l'indemnisation correspondante ne sera pas versée. Le candidat retenu à l'issue de la négociation ne sera pas indemnisé pour cette réalisation. Le panneau prototype devra être consulté par les candidats admis à remettre une offre, sur rendez-vous, dans les locaux de la direction de l'équipement du Conseil d'etat. Un tableau original de l'artiste sera prêté à chaque candidat. Les modalités de prise de rendez-vous seront explicitées dans la lettre d'invitation à soumissionner envoyée aux candidats sélectionnés.

Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état. Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les prix du marchés sont unitaires et révisables. Concernant l'avance, il sera fait application des dispositions des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation se déroulera en quatre phases:

1) Une phase «candidatures» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures remises par les opérateurs économiques au terme de laquelle, les 3 premiers candidats seront admis à participer à la phase «offre»;

2) Une phase «offres initiales» au cours de laquelle les sociétés admises à participer remettrons une offre initiale ainsi qu'un premier prototype;

3) Une phase de négociation pouvant porter sur tous les éléments de l'offre du soumissionnaire;

4) Une phase «offres finales» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur analysera les offres déposées à l'issue de la négociation. Les soumissionnaires seront également invités à remettre un prototype final. Seules les pièces relatives à la candidature devront être remise par les candidats avant la date limite fixée au 22.4.2019 à 13:00. La consultation est lancée sans variante obligatoire. Néanmoins, les soumissionnaires admis à remettre une offre pourront proposer tout autre procédé que celui prévu par le pouvoir adjudicateur dans le respect des prescriptions de l'article 6 du cahier des charges fonctionnel. Ils pourront remettre une offre variante sans remettre d'offre de base. Les soumissionnaires répondant à la variante facultative chiffreront leur proposition dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, dans le DQE et feront une description de la variante proposée dans leur mémoire technique. Le pouvoir adjudicateur engageraune ou plusieurs phases de négociations avec les trois candidats admis à présenter une offre. Concernant la remise des échantillons prévue dans le cadre de la phase «candidature» et des prototypes prévue dans le cadre de la phase «Offres»: le pli contenant lesdits échantillons et le prototype devra être communiqué au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limite de remise des plis selon les modalités ci-dessous explicitées: Conseil d'état, direction de la prospective et des finances bureau des marchés, 1 place du Palais Royal, 75 100 Paris Cedex 01 ou remis à l'adresse suivante: Conseil d'état, direction de la prospective et des finances bureau des marchés, 98 102 rue de Richelieu, 75 002 Paris. Les candidats non retenus seront indemnisés à hauteur de 2 000 EUR HT pour chaque prototype réalisé. Si l'un ou l'autre des prototypes ne correspondaient pas aux caractéristiques définies à l'article 6 du cahier des charges fonctionnel ou serait trop éloigné du rendu attendu, l'indemnisation correspondante ne sera pas versée. Le candidat retenu à l'issue de la négociation ne sera pas indemnisé pour cette réalisation. Le panneau prototype devra être consulté par les candidats admis à remettre une offre, sur rendez-vous, dans les locaux de la direction de l'équipement du Conseil d'etat. Un tableau original de l'artiste sera prêté à chaque candidat. Les modalités de prise de rendez-vous seront explicitées dans la lettre d'invitation à soumissionner envoyée aux candidats sélectionnés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication et livraison de panneaux d'identité visuelle pour la justice administrative.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: En application des dispositions de l'article 30.i.7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons seront effectuées dans locaux des sites de la juridiction administrative.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter)

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant en EUR HT, la date, le destinataire public ou privé concernant l'objet du marché prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat, les coordonnées du client. La présentation d'échantillons concernant des prestations déjà réalisées par la société. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles (60 % ainsi répartis): qualité des références présentées (40 %), qualité des échantillons présentés par la société (20 %), capacités techniques (40 % ainsi répartis): les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (10 %), qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (30 %).

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État-DPF-BM
Commune postale: Paris Cedex 01
Point de contact: Benoit Brémond
Téléphone: +33 172605663 📞
Courrier électronique: bureaumarchespublic@conseil-etat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Une phase «candidatures» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures remises par les opérateurs économiques au terme de laquelle, les 3 premiers candidats seront admis à participer à la phase «offre»;

2) Une phase «offres initiales» au cours de laquelle les sociétés admises à participer remettrons une offre initiale ainsi qu'un premier prototype;

3) Une phase de négociation pouvant porter sur tous les éléments de l'offre du soumissionnaire;

4) Une phase «offres finales» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur analysera les offres déposées à l'issue de la négociation. Les soumissionnaires seront également invités à remettre un prototype final. Seules les pièces relatives à la candidature devront être remise par les candidats avant la date limite fixée au 22.4.2019 à 13:00. La consultation est lancée sans variante obligatoire. Néanmoins, les soumissionnaires admis à remettre une offre pourront proposer tout autre procédé que celui prévu par le pouvoir adjudicateur dans le respect des prescriptions de l'article 6 du cahier des charges fonctionnel. Ils pourront remettre une offre variante sans remettre d'offre de base. Les soumissionnaires répondant à la variante facultative chiffreront leur proposition dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, dans le DQE et feront une description de la variante proposée dans leur mémoire technique. Le pouvoir adjudicateur engageraune ou plusieurs phases de négociations avec les trois candidats admis à présenter une offre. Concernant la remise des échantillons prévue dans le cadre de la phase «candidature» et des prototypes prévue dans le cadre de la phase «Offres»: le pli contenant lesdits échantillons et le prototype devra être communiqué au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limite de remise des plis selon les modalités ci-dessous explicitées: Conseil d'état, direction de la prospective et des finances bureau des marchés, 1 place du Palais Royal, 75 100 Paris Cedex 01 ou remis à l'adresse suivante: Conseil d'état, direction de la prospective et des finances bureau des marchés, 98 102 rue de Richelieu, 75 002 Paris. Les candidats non retenus seront indemnisés à hauteur de 2 000 EUR HT pour chaque prototype réalisé. Si l'un ou l'autre des prototypes ne correspondaient pas aux caractéristiques définies à l'article 6 du cahier des charges fonctionnel ou serait trop éloigné du rendu attendu, l'indemnisation correspondante ne sera pas versée. Le candidat retenu à l'issue de la négociation ne sera pas indemnisé pour cette réalisation. Le panneau prototype devra être consulté par les candidats admis à remettre une offre, sur rendez-vous, dans les locaux de la direction de l'équipement du Conseil d'etat. Un tableau original de l'artiste sera prêté à chaque candidat. Les modalités de prise de rendez-vous seront explicitées dans la lettre d'invitation à soumissionner envoyée aux candidats sélectionnés.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 059-136087 (2019-03-20)

Informations complémentaires (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu avec les volumes de commande minimum indiqués ci-dessous et sans montant maximum sur sa durée totale. Volumes minimum de commande: — 6 grands tryptiques: panneaux de 100 cm x 125 cm, — 9 triptyques intermédiaires: panneaux de 80 cm x 100 cm, — 8 petits triptyques: panneaux de 50 cm x 62,5 cm.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableaux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189953
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136087
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 6 grands tryptiques: panneaux de 100 cm x 125 cm,

— 9 triptyques intermédiaires: panneaux de 80 cm x 100 cm,

— 8 petits triptyques: panneaux de 50 cm x 62,5 cm.

Source: OJS 2019/S 079-189953 (2019-04-19)

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