Fabrication et livraison de cartes professionnelles et supports

CHU de Toulouse

Fabrication et livraison de cartes professionnelles et supports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Qui ?

• CHU de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement d'identification du site › Badges d'identification

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-26	Avis de marché
2019-05-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Badges d'identification
Numéro de référence: Cartes_professionnelles
Brève description: Fabrication et livraison de cartes professionnelles et supports.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Badges d'identification 📦
Code CPV supplémentaire: Badges d'identification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199319
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Ce marché a pour objectifs de fournir au CHU et aux établissement partie du GHT, des cartes professionnelles multi usages et multi technologies ainsi que des supports de cartes.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché public n'excédera pas 4 ans.

Description des options:

Conformément au code de la commande publique pour les marchés publics de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse et ensemble des sites du GHT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. Il n'est pas alloti.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 30.4.2023.

Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Graulhet, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, hôpitaux de Luchon), ainsi que la Blanchisserie Toulousaine de Santé, lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. Démarrage du contrat: le marché public est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter de sa notification. Toutefois, la date de début d'exécution du marché est assujettie à la réception par le titulaire d'un ordre de service de démarrage. Ce dernier sera envoyé au plus tard le 9.11.2019. Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Échantillons pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre au plus tard à la date limite de réception des offres:

— un badge de type définitif avec photo factice (cf. 4.1 du CCTP),

— et un badge provisoire sans photo,

— un tour de cou,

— un porte carte,

— une pince pour porte carte.

Le CHU indiquera les modalités d'encodage. Ces échantillons devront être envoyés à cette adresse: CHU de Toulouse à l'attention de M. le directeur général Hôtel-Dieu Saint-Jacques — Direction des achats — Jean-Marc Boubée, 2 rue Viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9. Renseignements complémentaires: M. Jean-Marc Boubée, direction des achats, Tél: +33 561778449, M. Pierre Greuet, direction des ressources humaines, Tél: +33 561778327 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés, Tél: +33 561778662/+33 561778477.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 084-199319 (2019-04-26)

Informations complémentaires (2019-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie — TSA 80035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252264
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-199319
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2019/S 104-252264 (2019-05-28)

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