Fabrication et assemblage de pièces et d'ensemble de pièces mécaniques au profit de DGA Techniques hydrodynamiques à Val-de-Reuil
Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication et assemblage de pièces et d'ensemble de pièces mécaniques au profit de DGA Techniques hydrodynamiques à Val-de-Reuil. Les pièces à fabriquer peuvent être:
— des assemblages de pièces avec des jeux fonctionnels permettant le réglage fin d'éléments mobiles (gouvernail par exemple),
— des lignes d'arbre longues (plusieurs mètres) de faible diamètre (quelques dizaines de millimètres) avec portées de palier,
— des pièces avec soudures étanches,
— des pièces avec traitement de surface.
La fabrication et l'assemblage se fait à partir de plans de définition fournis par DGA Techniques hydrodynamiques.
Le présent accord-cadre est passé en procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 21-I 2º, 64 à 66, 70 et 71 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. En application des articles 70 et 71 du décret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par la passation de marchés subséquents.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2019-03-25
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Avis de marché
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