Fabrication de plaques balistiques d'entrainement
ARM/SCA/PFAF-RBT
Fabrication de plaques balistiques d'entrainement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-19 | Avis de marché |
| 2020-01-08 | Informations complémentaires |
| 2020-01-13 | Informations complémentaires |
| 2020-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Numéro de référence: DAF_2019_001870
Brève description: Fabrication de plaques balistiques d'entrainement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦
Code CPV supplémentaire: Gilets pare-balles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-forme commissariat — quartier Général Estienne — 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576706 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=510624&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-608614
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Plate-forme commissariat de Rambouillet.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFAF-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Général Extienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 247-608614 (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Numéro de référence: DAF_2019_001870
Brève description: Fabrication de plaques balistiques d'entrainement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦
Code CPV supplémentaire: Gilets pare-balles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-forme commissariat — quartier Général Estienne — 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576706 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=510624&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-608614
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les quantités minimales sur l'ensemble de la période d'exécution de l'accord-cadre sont les suivantes:
— 30 000 plaques dos/thorax,
— 30 000 plaques côté.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les quantités minimales sur l'ensemble de la période d'exécution de l'accord-cadre sont les suivantes:
— 30 000 plaques dos/thorax,
— 30 000 plaques côté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— liste et description succincte des conditions: la candidature doit contenir l'edume ou en cas de candidature hors candidature simplifiée les formulaires DC1,
— lettre de candidature complétée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement; et DC 2,
— déclaration du candidat complétée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2, R. 2162-4 et R. 2161-5 du CCP. Il doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum fixé en quantités et sans maximum d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le cahier des clauses administratives générales applicable est le Cahier des clauses administratives applicables aux Marchés publics industriels (CCAG MI).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Plate-forme commissariat de Rambouillet.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFAF-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Général Extienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Versailles à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journaux d'annonces locales (JOUE et BOAMP) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous forme dématérialisé par la voie de Télérecours à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — sous peine de forclusion.
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Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 247-608614 (2019-12-19)
Informations complémentaires (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication de plaques balistiques d'entraînement.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: plate-forme commissariat — quartier général Estienne — 11 rue de Groussay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-013813
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-608614
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2020/S 008-013813 (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication de plaques balistiques d'entraînement.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: plate-forme commissariat — quartier général Estienne — 11 rue de Groussay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-013813
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-608614
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2020/S 008-013813 (2020-01-08)
Informations complémentaires (2020-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme commissariat — quartier Général Estienne — 11 rue de Groussay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021590
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2020/S 011-021590 (2020-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme commissariat — quartier Général Estienne — 11 rue de Groussay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021590
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2020/S 011-021590 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm / sca / pfaf-rbt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-294931
Numéro JO-S: 121
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Paul Boye technologies
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Leze
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paul-boye.fr 🌏
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: Quartier Général Estienne — 11 rue de Groussay
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 121-294931 (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm / sca / pfaf-rbt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-294931
Numéro JO-S: 121
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Paul Boye technologies
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Leze
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paul-boye.fr 🌏
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: Quartier Général Estienne — 11 rue de Groussay
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Versailles à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journaux d'annonces locales (JOUE et BOAMP) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous forme dématérialisé par la voie de télérecours à l'adresse suivante: www.telerecours.fr sous peine de forclusion.
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