Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de plaques balistiques d'entrainement
DAF_2019_001870
Produits/services: Gilets pare-balles📦
Brève description: Fabrication de plaques balistiques d'entrainement.
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fabrication de plaques balistiques d'entrainement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les quantités minimales sur l'ensemble de la période d'exécution de l'accord-cadre sont les suivantes:
— 30 000 plaques dos/thorax,
— 30 000 plaques côté.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions: la candidature doit contenir l'edume ou en cas de candidature hors candidature simplifiée les formulaires...”
Liste et brève description des conditions
— liste et description succincte des conditions: la candidature doit contenir l'edume ou en cas de candidature hors candidature simplifiée les formulaires DC1,
— lettre de candidature complétée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement; et DC 2,
— déclaration du candidat complétée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2, R. 2162-4 et R. 2161-5 du CCP. Il doit conduire à la conclusion d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2, R. 2162-4 et R. 2161-5 du CCP. Il doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum fixé en quantités et sans maximum d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le cahier des clauses administratives générales applicable est le Cahier des clauses administratives applicables aux Marchés publics industriels (CCAG MI).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Plate-forme commissariat de Rambouillet.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFAF-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Général Extienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Versailles à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journaux d'annonces locales (JOUE et BOAMP) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous forme dématérialisé par la voie de Télérecours à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — sous peine de forclusion.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 247-608614 (2019-12-19)
Informations complémentaires (2020-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: plate-forme commissariat — quartier général Estienne — 11 rue de Groussay
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de plaques balistiques d'entraînement
DAF_2019_001870
Brève description: Fabrication de plaques balistiques d'entraînement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 247-608614
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-30 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-14 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 008-013813 (2020-01-08)
Informations complémentaires (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Plate-forme commissariat — quartier Général Estienne — 11 rue de Groussay
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-14 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-17 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 011-021590 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Arm / sca / pfaf-rbt
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-608614
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20200802020077
Titre: Fabrication de plaques balistiques d'entrainement
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul Boye technologies
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Leze
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Paul-boye.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: Quartier Général Estienne — 11 rue de Groussay
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Versailles à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journaux d'annonces locales (JOUE et BOAMP) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous forme dématérialisé par la voie de télérecours à l'adresse suivante: www.telerecours.fr sous peine de forclusion.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 121-294931 (2020-06-22)