Fabrication de conteneurs (coques béton) et de kits de bouchonnage pour l'exploitation du colis 12H

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay — Direction de la recherche fondamentale — servic

L'objet du présent appel d'offres porte sur l’approvisionnement, la fabrication, le conditionnement, les contrôles, le transport et la livraison des conteneurs (coques béton) et des kits de bouchonnage pour la mise en production du colis 12 H (agrément Andra) de l’INB 35 CEA/Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-31 Avis de marché
2021-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis de déchets radioactifs
Numéro de référence: 19B0905
Brève description:
L'objet du présent appel d'offres porte sur l’approvisionnement, la fabrication, le conditionnement, les contrôles, le transport et la livraison des conteneurs (coques béton) et des kits de bouchonnage pour la mise en production du colis 12 H (agrément Andra) de l’INB 35 CEA/Saclay.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis de déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay — direction de la recherche fondamentale — service commercial – CEA P/SAC-DRF-SC – 91191 Gif-sur-Yvette
Adresse postale: 91191 Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marylise.riou@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083920 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366450
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
La ou les variantes techniques, en sus de l'offre de base, sont autorisées à condition de respecter les exigences décrites dans l'agrément 12H. La composition des coques et kits de bouchonnage n'est pas autorisée aux variantes. Les variantes peuvent concerner uniquement les prestations associées comme la livraison, le transport, le conditionnement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l'exécution des prestations pour une durée de 2 ans, de 2020 à 2022.
Le nombre de conteneurs (coques) et de kits de bouchonnage attendus dans le cadre de la tranche ferme est le suivant:
— 120 coques (conteneurs),
— 120 charges pré-dosées de béton fibre pour la fabrication des bouchons.
Des fournitures en nombre supplémentaire pourront être commandées par le CEA et seront rémunérées sous la forme de bordereaux de prix.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
La ou les variantes techniques, en sus de l'offre de base, sont autorisées à condition de respecter les exigences décrites dans l'agrément 12H. La composition des coques et kits de bouchonnage n'est pas autorisée aux variantes. Les variantes peuvent concerner uniquement les prestations associées comme la livraison, le transport, le conditionnement.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les candidatures: après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: qualifications, organisation qualité, moyens humains, matériels, compétences, et références dans le domaine de la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CEA Saclay.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marylise Riou
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 149-366450 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
Valeur totale du marché: 683 321 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-085804
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-366450
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
La ou les variantes techniques, en sus de l'offre de base, sont autorisées à condition de respecter les exigences décrites dans l'agrément 12H. La composition des coques et kits de bouchonnage n'est pas autorisée aux variantes. Les variantes peuvent concerner uniquement les prestations associées comme la livraison, le transport, le conditionnement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l'exécution des prestations pour une durée de deux ans, de 2020 à 2022.
Informations complémentaires:
La ou les variantes techniques, en sus de l'offre de base, sont autorisées à condition de respecter les exigences décrites dans l'agrément 12H.
La composition des coques et kits de bouchonnage n'est pas autorisée aux variantes. Les variantes peuvent concerner uniquement les prestations associées comme la livraison, le transport, le conditionnement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie (plan d’usinage, suivi qualité) et les compétences
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Orano Temis
Commune postale: Valognes
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 683 321 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 035-085804 (2021-02-16)
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Région:
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Produits/services:
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