Fabrication d'éléments de balisage et d'identification

ARM/SCA/PFAF-RBT

Fabrication d'éléments de balisage et d'identification, soumis aux dispositions des articles 61 et 62 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-11 Avis de marché
2019-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de combat
Quantité ou étendue:
Lot 1 Identification réflexion IR/lot 2 rétro-réflexion/lot 3 élément de balisage individuel valeur estimée hors TVA 1 000 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de combat 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: Plate-forme achats finances de Rambouillet — quartier général Estienne — 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-123447
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres est restreint, il est soumis aux dispositions des articles 61 et 62 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Chaque lot doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum fixé en quantité et sans quantité maximum d'une durée de 7 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles 70, 71 et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Conformément à l'article 37 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, la présente procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. Il n'est pas demandé de critères spécifiques d'accessibilité à la présente procédure pour les opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. L'examen des candidatures des opérateurs économiques des pays tiers se fera au regard du contenu du dossier de candidature défini à l'article 2 des modalités de dépôt des candidatures complété par: — tous documents, renseignements ou justificatifs garantissant le maintien de leur capacité à délivrer les effets, pour chaque lot auquel ils entendent se porter candidat, pendant toute la durée du marché, — tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité. Le cahier des clauses administratives générales applicable est le cahier des clauses administratives applicables aux marchés publics industriel (CCAG MI). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication d'éléments de balisage et d'identification, soumis aux dispositions des articles 61 et 62 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Identification — réflexion IR
Brève description:
Identification — réflexion IR — articles constituants le lot nº 1: patchs identification IR drapeau français, patch IR thermique, kit bandes thermiques.
Quantité ou étendue: Mini en quantité 15 000/sans maxi (maxi estimé en quantité sur 84 mois 30 000 toutes références confondues).
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités estimées des articles sur l'ensemble de la période d'exécution de l'accord-cadre: patchs identification IR drapeau français: 22 000, patch IR thermique: 3 000, kit bandes thermiques: 5 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rétro-réflexion
Brève description:
Rétro-réflexion — articles constituants le lot nº 2: bandes rétro-réfléchissante, PN patch réfléchissant, CPA patch d'identification.
Quantité ou étendue: Mini en quantité 3 000/sans maxi (maxi estimé en quantité sur 84 mois 40 000 toutes références confondues).
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités estimées des articles sur l'ensemble de la période d'exécution de l'accord-cadre: bandes rétro-réfléchissante PN: 4 000 patch réfléchissant, CPA: 4 000 patch d'identification: 32 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Élément de balisage individuel
Brève description: Élément de balisage individuel.
Quantité ou étendue: Mini en quantité 5 000/sans maxi (maxi estimé en quantité sur 84 mois 8 000).
Numéro de référence: S 764

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature doit contenir les formulaires DC1 lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-candidat — Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique, le candidat justifie des capacités de cet ou de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution de l'accord-cadre. Dans le cas de candidature groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par cotraitant sont exigés. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (en application de l'article 121 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par la personne soumise à la présente partie. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de celui-ci pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Le sous-contrat ayant caractère de sous-traité doit avoir pour support un contrat d'entreprise (au sens du code civil). Le sous-traitant ne doit pas faire l'objet de l'une des interdictions de soumissionner aux marché publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence. Présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou preuve par équivalence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le sous-traitant doit présenter les capacités techniques, professionnelles et financières telles que celles exigées des candidats à l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures).
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Le sous-traitant doit présenter les capacités techniques, professionnelles et financières telles que celles exigées des candidats à l'accord-cadre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 97 à 127 du décret 2016-361 seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement momentanée d'entreprise de forme conjointe doit obligatoirement être solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf exceptions prévues à l'article 38-IV du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense et de sécurité. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et non individualisée par membre. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article 40-III du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité). Au titre de chaque lot, un opérateur économique ne peut agir à la fois:
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— en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Des renseignements lacunaires ou peu précis peuvent amener le pouvoir adjudicateur à écarter leur candidature. Les modalités d'attribution seront définies dans le règlement de consultation transmis aux opérateurs économiques dont la candidature est retenue au titre de la présente consultation.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002345000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres est restreint, il est soumis aux dispositions des articles 61 et 62 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Chaque lot doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum fixé en quantité et sans quantité maximum d'une durée de 7 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles 70, 71 et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Conformément à l'article 37 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, la présente procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. Il n'est pas demandé de critères spécifiques d'accessibilité à la présente procédure pour les opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. L'examen des candidatures des opérateurs économiques des pays tiers se fera au regard du contenu du dossier de candidature défini à l'article 2 des modalités de dépôt des candidatures complété par:
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— tous documents, renseignements ou justificatifs garantissant le maintien de leur capacité à délivrer les effets, pour chaque lot auquel ils entendent se porter candidat, pendant toute la durée du marché,
— tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité. Le cahier des clauses administratives générales applicable est le cahier des clauses administratives applicables aux marchés publics industriel (CCAG MI).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles (recours administratif) — Directeur de la PFAF Rambouillet (recours gracieux) — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — tél: +33 134576941 — fax: +33 134576155 — pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles (recours administratif)
Source: OJS 2019/S 053-123447 (2019-03-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 806 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme commissariat de Rambouillet — quartier général Estienne — 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572815
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-123447
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2019.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca de Chatres, 10510 Romilly-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (40)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (20)

Attribution du marché
Nom: Groupement Terrang MP SEC — Cyalume technologies SAS
Adresse postale: ZI Lavigne — Voie Hélios
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Courrier électronique: marches@mp-sec.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mp-sec.fr 🌏
Nom: Paul Boye technologies
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Lèze
Code postal: 31860
Courrier électronique: marches@paulboye.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC Rambouillet (recours gracieux) 11 rue de Groussay 78120 Rambouillet Tél +33 134576941 — Fax +33 134576155 — pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Adresse postale: Tribunal administratif de Versailles (recours administratif) 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles Tél +33 139205400 — fax +33 139205487
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduit dans 1 délais de 2 mois auprès du TA de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet suivante: www.telerecours.fr — Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.
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Source: OJS 2019/S 233-572815 (2019-11-28)
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