F_M28_2019 Accord-cadre programme raisonné d'entretien et de réparation des toitures

Château de Fontainebleau

La présente procédure de consultation a pour objet les travaux à effectuer dans le cadre du programme raisonné d'entretien et de réparation des toitures du Château de Fontainebleau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture en ardoises
Numéro de référence: F_M28_2019
Brève description:
La présente procédure de consultation a pour objet les travaux à effectuer dans le cadre du programme raisonné d'entretien et de réparation des toitures du Château de Fontainebleau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture en ardoises 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture en ardoises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Château de Fontainebleau
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.lebrun@chateaudefontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 160715080 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-456414
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: F_M28_2019
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
— 1
— reconduction 1: 2.12.2020 au 1.12.2021,
— reconduction 2: 2.12.2021 au 1.12.2022,
— reconduction 3: 2.12.2022 au 1.12.2023.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château de Fontainebleau.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: etablissement public administratif
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 5511 à 12 et R. 5511 à 6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 55113 à 23 et R. 5517 à 10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 4211 et R. 4213 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 188-456414 (2019-09-25)
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