La présente procédure de consultation a pour objet les travaux à effectuer dans le cadre du programme raisonné d'entretien et de réparation des toitures du Château de Fontainebleau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“F_M28_2019 Accord-cadre programme raisonné d'entretien et de réparation des toitures
F_M28_2019”
Produits/services: Travaux de couverture en ardoises📦
Brève description:
“La présente procédure de consultation a pour objet les travaux à effectuer dans le cadre du programme raisonné d'entretien et de réparation des toitures du...”
Brève description
La présente procédure de consultation a pour objet les travaux à effectuer dans le cadre du programme raisonné d'entretien et de réparation des toitures du Château de Fontainebleau.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: F_M28_2019
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture en ardoises📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Château de Fontainebleau.
Description du marché:
“La présente procédure de consultation a pour objet les travaux à effectuer dans le cadre du programme raisonné d'entretien et de réparation des toitures du...”
Description du marché
La présente procédure de consultation a pour objet les travaux à effectuer dans le cadre du programme raisonné d'entretien et de réparation des toitures du Château de Fontainebleau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— 1 période: 2.12.2019 au 1.12.2020,
— reconduction 1: 2.12.2020 au 1.12.2021,
— reconduction 2: 2.12.2021 au 1.12.2022,
— reconduction 3: 2.12.2022 au 1.12.2023.”
Description des renouvellements
— 1 période: 2.12.2019 au 1.12.2020,
— reconduction 1: 2.12.2020 au 1.12.2021,
— reconduction 2: 2.12.2021 au 1.12.2022,
— reconduction 3: 2.12.2022 au 1.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 5511 à 12 et R. 5511 à 6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 5511 à 12 et R. 5511 à 6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 55113 à 23 et R. 5517 à 10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 4211 et R. 4213 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 188-456414 (2019-09-25)