Externalisation et dématérialisation (LRE) du traitement des envois en recommandé de la CPAM de l'Isère

Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Externalisation et dématérialisation du traitement des courriers envoyés en recommandé avec accusé de réception par voie postale et par voie électronique pour le compte de l'assurance maladie de l'Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost DPS

Qui ?

• Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-10	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 19S00004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OO6aKHIayP&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: consultation-achats.cpam-isere@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OO6aKHIayP&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OO6aKHIayP&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428819
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat pourra être renouvelé annuellement, par tacite reconduction, 3 fois, par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OO6aKHIayP&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OO6aKHIayP&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 176-428819 (2019-09-10)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur l'externalisation et la dématérialisation du traitement des courriers envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception par voie postale et par voie électronique pour le compte de l'assurance maladie de l'Isère.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d'assurance maladie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601012
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428819
Numéro JO-S: 244

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Docapost DPS
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 244-601012 (2019-12-16)

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