Externalisation des prestations d'assistance aux utilisateurs et d'exploitation du système d'information. Marché régi par les règles des accords-cadres à bons de commandes selon articles 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré avec les montants suivants:
— montant minimum annuel: 180 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Pas prévu de décomposition en tranches. Pas d'allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché conclu à compter du 1.10.2019 pour 2 ans. Si notification a lieu ultérieurement, alors marché conclu à compter de sa notification. Marché reconductible tacitement 1 fois par période successive de 2 ans sans que sa durée totale excède 4 ans. La date prévisionnelle de notification est prévue en septembre 2019.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est celle du 1.10.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation des prestations d'assistance aux utilisateurs et d'exploitation du système d'information
1900013 / 2019_033”
Produits/services: Services d'assistance informatique📦
Brève description:
“Externalisation des prestations d'assistance aux utilisateurs et d'exploitation du système d'information. Marché régi par les règles des accords-cadres à...”
Brève description
Externalisation des prestations d'assistance aux utilisateurs et d'exploitation du système d'information. Marché régi par les règles des accords-cadres à bons de commandes selon articles 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré avec les montants suivants:
— montant minimum annuel: 180 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Pas prévu de décomposition en tranches. Pas d'allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché conclu à compter du 1.10.2019 pour 2 ans. Si notification a lieu ultérieurement, alors marché conclu à compter de sa notification. Marché reconductible tacitement 1 fois par période successive de 2 ans sans que sa durée totale excède 4 ans. La date prévisionnelle de notification est prévue en septembre 2019.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est celle du 1.10.2019.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'externalisation des prestations d'assistance aux utilisateurs et d'exploitation du système d'information de la mairie de...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l'externalisation des prestations d'assistance aux utilisateurs et d'exploitation du système d'information de la mairie de Noisy-le-Grand. Le titulaire réalise ces prestations dans ses locaux et/ou sur les différents sites de la mairie, la majeure partie étant réalisée dans les locaux de l'Hôtel de Ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible tacitement 1 fois par période successive de 2 ans sans que sa durée totale excède 4 ans. Si en cours d'exécution, la commune ne...”
Description des renouvellements
Marché reconductible tacitement 1 fois par période successive de 2 ans sans que sa durée totale excède 4 ans. Si en cours d'exécution, la commune ne souhaite pas reconduire le marché, elle adressera au titulaire un courrier de non-reconduction dans un délai minimum de 3 mois avant la fin de la période en cours. Aucune indemnité à verser au titulaire à la suite de cette non-reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de...”
Liste et brève description des conditions
1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;
4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du
25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
6) conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si la reconduction a lieu, le marché est susceptible d'être renouvelé en 2023.
Informations complémentaires
“Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_033. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900013. En lieu et place de...”
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_033. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900013. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article 49 du décret 2016-360 du 25.3. 2016. Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies à l'article 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 et de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le mandataire du groupement représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Ces modifications seront envoyées par le biais du portail d'acheteur www.maximilien.fr. Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
Dans l'hypothèse où la date de remise des offres initialement fixée ne permet pas la modification ou la transmission des offres dans le délai imparti, cette date sera reportée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats identifiés sont informés du report de la date limite de remise des plis.
Remise des offres: la réponse électronique est obligatoire. La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire. Les conditions et modalitésde remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Le contenu des offres à remettre est détaillé dans le RC. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4. 2014 (nº 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale:
“Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — place de la Libération — BP 49 —service des affaires juridiques et assurances”
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2019/S 059-136803 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — place de la libération, BP 49
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Externalisation des prestations d'assistance aux utilisateurs et d'exploitation du système d'information. Marché régi par les règles des accords-cadres à...”
Brève description
Externalisation des prestations d'assistance aux utilisateurs et d'exploitation du système d'information. Marché régi par les règles des accords-cadres à bons de commandes selon articles 78 et 80 décret n 2016-360 du 25.3.2016, encadré avec les montants suivants: montant minimum annuel: 180 000 EUR HT, montant maximum annuel: 250 000 EUR (HT). Pas prévu de décomposition en tranches. Pas d'allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 12 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'externalisation des prestations d'assistance aux utilisateurs et d'exploitation du système d'information de la Mairie de...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l'externalisation des prestations d'assistance aux utilisateurs et d'exploitation du système d'information de la Mairie de Noisy-le-Grand. Le titulaire réalise ces prestations dans ses locaux et/ou sur les différents sites de la mairie, la majeure partie étant réalisée dans les locaux de l'Hôtel de Ville.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-136803
Attribution du marché
1️⃣
Titre: 2019_033
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DCS Easyware
Adresse postale: Le Britannia B — 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.dcsit-group.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_033 numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900013 le marché, attribué...”
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_033 numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900013 le marché, attribué le 5.7.2019 et notifié le 8.7.2019 est conclu entre la commune et la société DCS Easyware en vue de lui confier l'externalisation des prestations d'assistance aux utilisateurs et d'exploitation du système d'information, conformément au bordereau des prix unitaires, encadré par un montant minimum annuel de 180 000 EUR hors taxes et par un montant maximum annuel de 250 000 EUR hors taxes. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 2 ans sans que sa durée totale excède 4 années. Il ne sera pas reconduit à son issue. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Vous pouvez demander par courrier adressé au service de la commande publique, de la Ville de Noisy-le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service de la commande publique — tél.: +33 145925813.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision du 4.4.2014 (n358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — place de la libération, BP 49 — service des affaires juridiques et assurances”
Source: OJS 2019/S 139-342999 (2019-07-17)