Extension et maintenance du réseau très haut débit Jupiter sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims

Communauté urbaine du Grand Reims

Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims,
— besoins éventuels des adhérents à la Centrale d'achat.
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.7.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: AF1D902
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants: — besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims, — besoins éventuels des adhérents à la Centrale d'achat. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.7.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Câbles à fibres optiques 📦
Réseau radio 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777433 📞
Fax: +33 326777450 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-075957
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Ce lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commandes dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims,

— besoins éventuels des adhérents à la Centrale d'achat.

Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.7.2019.

Intitulé du lot: Création de cheminement génie-civil et maintenance — fourniture de matériels
Numéro du lot: 1
Brève description: Création de cheminement génie-civil et maintenance — fourniture de matériels.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Ce lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commandes dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Fibre optique: fourniture, pose, raccordement et maintenance
Numéro du lot: 2
Brève description: Fibre optique: fourniture, pose, raccordement et maintenance.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Ils seront émis au fur et à mesure des besoins.

Intitulé du lot: Faisceau hertzien: études, fourniture, installation et maintenance
Numéro du lot: 3
Brève description: Faisceau hertzien: études, fourniture, installation et maintenance.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations du lot nº 3 donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: C3C Ressources
Pays: Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr — Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr — l'attention du candidat est toutefois attirée sur le fait qu'il devra au moins disposer d'un logiciel de navigation sur Internet. Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le numérise et le dépose sur le site susvisé, et reçoit un accusé de réception indiquant la bonne réception du pli, en rappelant les caractéristiques essentielles de la consultation, la date et l'heure de réception. En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plate-forme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «assistance en ligne». Un formulaire en ligne est à remplir et permet de récupérer les informations de connexion, de préalimenter et d'orienter au mieux la demande. L'assistance téléphonique est joignable une fois ce formulaire renseigné, de 9:00 à 19:00. Le numéro d'appel est affiché après validation de ce formulaire, ainsi que dans les courriels de notification de changement d'état de chaque demande. Les offres transmises par voie postale, par télécopie et par mail ne sont pas autorisées. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires DC 1 et DC 2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 034-075957 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants: — besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims, — besoins éventuels des adhérents à la centrale d'achat. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.7.2019.

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-274182
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-075957
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — besoins éventuels des adhérents à la centrale d'achat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: SAS Champagne Travaux Publics
Adresse postale: 4-6 rue des Tonneliers
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sogea Est BTP SAS
Adresse postale: ZA — rue de Mervillon
Commune postale: Vailly
Code postal: 10150
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Ineo Infracom SNC
Adresse postale: 5 rue Lavoisier — CS 20089
Commune postale: Longvic
Code postal: 21603
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: Sysoco
Adresse postale: 36 rue Vaucanson — CS 20815
Commune postale: Décines-Charpieu Cedex
Code postal: 69153
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 112-274182 (2019-06-11)

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