Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 400 000,00 EUR (HT).
Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Extension et entretien du système de vidéo-protection
19-03
Produits/services: Caméras de sécurité📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 400 000,00 EUR (HT).
Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caméras de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lattes.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 400 000,00 EUR (HT). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois.”
Informations complémentaires:
“Préalablement à la remise des offres, une visite des sites est obligatoire.
Les modalités d'organisation de cette visite sont précisées dans le règlement de...”
Informations complémentaires
Préalablement à la remise des offres, une visite des sites est obligatoire.
Les modalités d'organisation de cette visite sont précisées dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site...”
Liste et brève description des conditions
La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (Document unique de marché européen, voir site:https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,
— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
18:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 055-126481 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lattes
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 467997744📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 400 000,00 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 400 000,00 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-126481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1906FO25
Titre: Extension et entretien du système de vidéo-protection
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Circet SAS
Adresse postale: 530 rue de la Garenne
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467998525📞
Courrier électronique: accueil.collectivites@circet.fr📧
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Code postal: 13082
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Source: OJS 2019/S 130-318851 (2019-07-04)