Exploitation, surveillance et entretien des parcs relais de Tisséo

Tisseo

Marché scindé en 1 Tranche ferme (TF) et 2 Tranches optionnelles (TO):
— TF: gestion et exploitation de 8 P+R de Tisséo incluant le nettoyage, le gardiennage la maintenance niveaux 1 et 2 des équipements confiés (cf. annexe au présent AAPC pour les précisions sur le périmètre des prestations),
— TO 1: gestion et exploitation du P+R Oncopole,
— TO 2: gestion du contrat de maintenance des équipements et système GEA Marché conclu à prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande. La partie à bons de commande (hors forfait) est prévue avec seuil maximum de commande de 2 000 000 EUR (HT). Sur la période initiale et de 500 000 EUR (HT). Sur la période de reconduction et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de l'os prescrivant le démarrage de la TF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effia Stationnement

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux équipements collectifs › Services de gestion de parkings

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2020-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Numéro de référence: 19-158
Brève description:

Marché scindé en 1 Tranche ferme (TF) et 2 Tranches optionnelles (TO): — TF: gestion et exploitation de 8 P+R de Tisséo incluant le nettoyage, le gardiennage la maintenance niveaux 1 et 2 des équipements confiés (cf. annexe au présent AAPC pour les précisions sur le périmètre des prestations), — TO 1: gestion et exploitation du P+R Oncopole, — TO 2: gestion du contrat de maintenance des équipements et système GEA Marché conclu à prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande. La partie à bons de commande (hors forfait) est prévue avec seuil maximum de commande de 2 000 000 EUR (HT). Sur la période initiale et de 500 000 EUR (HT). Sur la période de reconduction et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de l'os prescrivant le démarrage de la TF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parkings 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325466
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par courriel ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations: seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Visite obligatoire: une visite obligatoire des sites sera organisée en phase de remise des offres. Les dates seront alors communiquées dans le règlement de la consultation. Précisions relatives au jugement des offres: le prix sera analysé au regard du montant total de la DPGF (50 %) et au regard de la moyenne pondérée des moins-values opérées sur le forfait selon les hypothèses de gestion déportée sur un PCC du prestataire (10 %). Les autres critères seront appréciés sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître l'ensemble des éléments rappelés dans le cadre du mémoire technique et selon les pondérations figurant dans le présent avis et rappelés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché scindé en 1 Tranche ferme (TF) et 2 Tranches optionnelles (TO):

— TF: gestion et exploitation de 8 P+R de Tisséo incluant le nettoyage, le gardiennage la maintenance niveaux 1 et 2 des équipements confiés (cf. annexe au présent AAPC pour les précisions sur le périmètre des prestations),

— TO 1: gestion et exploitation du P+R Oncopole,

— TO 2: gestion du contrat de maintenance des équipements et système GEA Marché conclu à prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande. La partie à bons de commande (hors forfait) est prévue avec seuil maximum de commande de 2 000 000 EUR (HT). Sur la période initiale et de 500 000 EUR (HT). Sur la période de reconduction et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de l'os prescrivant le démarrage de la TF.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible une fois pour une période de 1 an. Le périmètre des prestations concernées par la reconduction comprendra tant la tranche ferme que les tranches affermies.

Description des options:

Options prévue sous la forme de période de reconduction, de tranches optionnelles, et de la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Méthodologie d'analyse des bilans/extraits de bilans: analyse des ratios financiers d'après bilan et comptes de résultat: rentabilité commerciale, résultat/K propres, résultat d'exploitation, actif circulant, passif circulant, BFR, résultat de l'exercice, capitaux propres).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références en gestion de P+R pour un exploitant de transports urbains sont appréciées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: gestion et organisation de l'accueil et de l'information client, formation initiale et continue)
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Valeur technique: continuité de services (mode nominal/mode dégradé): comment le prestataire assure aux clients une utilisation normale du service parking, gestion de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation prévue pour le nettoyage
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation pour le gardiennage/la surveillance/la sécurité
Valeur technique: gestion du changement (déménagement PCC, TO1 Oncopole, TO2 Maintenance étendue, P+V, clause de réexamen sur la télégestion
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 132-325466 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché scindé en une tranche ferme (TF) et 2 tranches optionnelles (TO): — TF: gestion et exploitation de 8 P + R de Tisséo incluant le nettoyage, le gardiennage la maintenance niveau 1 et 2 des équipements confiés (cf. annexe au présent AAPC pour les précisions sur le périmètre des prestations), — TO 1: gestion et exploitation du P+ R Oncopole, — TO 2: gestion du contrat de maintenance des équipements et système GEA. Marché conclu à prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande. La partie à bons de commande (hors forfait) est prévue avec seuil maximal de commande de 2 000 000 EUR HT sur la période initiale et de 500 000 EUR HT sur la période de reconduction et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de l'OS prescrivant le démarrage de la TF.

Valeur totale du marché: 3 192 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-063119
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-325466
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

La valeur d'attribution indiquée correspond au prix forfaitaire sur la durée totale de la tranche ferme (4 ans). Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché scindé en une tranche ferme (TF) et 2 tranches optionnelles (TO):

— TF: gestion et exploitation de 8 P + R de Tisséo incluant le nettoyage, le gardiennage la maintenance niveau 1 et 2 des équipements confiés (cf. annexe au présent AAPC pour les précisions sur le périmètre des prestations),

— TO 1: gestion et exploitation du P+ R Oncopole,

— TO 2: gestion du contrat de maintenance des équipements et système GEA.

Marché conclu à prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande.

La partie à bons de commande (hors forfait) est prévue avec seuil maximal de commande de 2 000 000 EUR HT sur la période initiale et de 500 000 EUR HT sur la période de reconduction et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique)

Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de l'OS prescrivant le démarrage de la TF.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: continuité de services(mode nominal/mode dégradé): comment le prestataire assure aux clients une utilisation normale du service parking, gestion de la maintenance
Valeur technique: gestion du changement (déménagement PCC, TO1 oncopole, TO2 maintenance étendue, P+ V, clause de réexamen sur la télégestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: EFFIA Stationnement
Adresse postale: 22 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 192 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 027-063119 (2020-02-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Services relatifs aux équipements collectifs (2)

Services de gestion de parkings (2)

Services de parkings