Exploitation, maintenance et travaux de renouvellement des installations d'éclairage public

Mairie de Bassens

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal et concerne les installations d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et des illuminations de fin d'année et manifestations festives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citeos SAS

Qui ?

• Mairie de Bassens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2020-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 19-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Contact
Adresse Internet: http://ville-bassens.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@ville-bassens.fr 📧
Téléphone: +33 557808157 📞
Fax: +33 557808158 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32019&orgAcronyme=a4f 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32019&orgAcronyme=a4f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594956
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Une visite sur site est fortement conseillée. Les candidats prendront rendez-vous auprès du service technique (Mme Lafon) au +33 557808130 ou par courriel nathalie.lafon@ville-bassens.fr — Les jours et horaires des visites sont les suivants: vendredi 20 décembre 10:00, jeudi 2 janvier 10:00, lundi 6 janvier 15:00, mardi 7 janvier 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation, maintenance et travaux de renouvellement des installations d'éclairage public.

G0: gestion administrative du contrat et suivi de l'énergie;

G2: gestion, entretien, maintenance à garantie de résultat;

G3: petits travaux, sinistres et vandalisme;

G4: reconstruction du patrimoine;

G5: détection et géolocalisation des réseaux d'éclairage public;

G6: fourniture, location, pose, dépose et entretien des illuminations de fin d'année et manifestations festives.

La commune compte 2 379 points lumineux, 59 armoires de commandes, 46 projecteurs pour l'éclairage sportif, environ 140 DICT par an. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans courant à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 29.2.2024.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bassens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (ou déclaration DC1),

… être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— certificats de qualification Me4-Tn4 ou équivalent,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (cf. RC pour le détail des sous-critères)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330032000016
Contact
Point de contact: Secteur achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32019&orgAcronyme=a4f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif,

— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 242-594956 (2019-12-12)

Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum et concerne les installations d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et des illuminations de fin d'année et manifestations festives.

Valeur totale du marché: 637596.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114131
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-594956
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant énoncé correspond au total des simulations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation, maintenance et travaux de renouvellement des installations d'éclairage public

— G0: gestion administrative du contrat et suivi de l'énergie;

— G2: gestion, entretien, maintenance à garantie de résultat;

— G3: petits travaux, sinistres et vandalisme;

— G4: reconstruction du patrimoine;

— G5: détection et géolocalisation des réseaux d'éclairage public;

— G6: fourniture, location, pose, dépose et entretien des illuminations de fin d'année et manifestations festives.

La commune compte 2379 points lumineux, 59 armoires de commandes, 46 projecteurs pour l'éclairage sportif, environ 140 DICT par an. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans courant à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 29.2.2024.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Citeos SAS
Adresse postale: 8 Eugène Buhan
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33174
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://citeos.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 637596.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif;

— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 048-114131 (2020-03-05)

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