Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal et concerne les installations d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et des illuminations de fin d'année et manifestations festives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, maintenance et travaux de renouvellement des installations d'éclairage public
19-16”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal et concerne les installations d'éclairage...”
Brève description
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal et concerne les installations d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et des illuminations de fin d'année et manifestations festives.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bassens.
Description du marché:
“Exploitation, maintenance et travaux de renouvellement des installations d'éclairage public.
G0: gestion administrative du contrat et suivi de...”
Description du marché
Exploitation, maintenance et travaux de renouvellement des installations d'éclairage public.
G0: gestion administrative du contrat et suivi de l'énergie;
G2: gestion, entretien, maintenance à garantie de résultat;
G3: petits travaux, sinistres et vandalisme;
G4: reconstruction du patrimoine;
G5: détection et géolocalisation des réseaux d'éclairage public;
G6: fourniture, location, pose, dépose et entretien des illuminations de fin d'année et manifestations festives.
La commune compte 2 379 points lumineux, 59 armoires de commandes, 46 projecteurs pour l'éclairage sportif, environ 140 DICT par an. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans courant à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 29.2.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (cf. RC pour le détail des sous-critères)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (ou déclaration DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— certificats de qualification Me4-Tn4 ou équivalent,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
13:00 📅
“Une visite sur site est fortement conseillée. Les candidats prendront rendez-vous auprès du service technique (Mme Lafon) au +33 557808130 ou par courriel...”
Une visite sur site est fortement conseillée. Les candidats prendront rendez-vous auprès du service technique (Mme Lafon) au +33 557808130 ou par courriel nathalie.lafon@ville-bassens.fr — Les jours et horaires des visites sont les suivants: vendredi 20 décembre 10:00, jeudi 2 janvier 10:00, lundi 6 janvier 15:00, mardi 7 janvier 16:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif,
— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 242-594956 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum et concerne les installations d'éclairage...”
Brève description
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum et concerne les installations d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et des illuminations de fin d'année et manifestations festives.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 637596.50 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation, maintenance et travaux de renouvellement des installations d'éclairage public
— G0: gestion administrative du contrat et suivi de l'énergie;
—...”
Description du marché
Exploitation, maintenance et travaux de renouvellement des installations d'éclairage public
— G0: gestion administrative du contrat et suivi de l'énergie;
— G2: gestion, entretien, maintenance à garantie de résultat;
— G3: petits travaux, sinistres et vandalisme;
— G4: reconstruction du patrimoine;
— G5: détection et géolocalisation des réseaux d'éclairage public;
— G6: fourniture, location, pose, dépose et entretien des illuminations de fin d'année et manifestations festives.
La commune compte 2379 points lumineux, 59 armoires de commandes, 46 projecteurs pour l'éclairage sportif, environ 140 DICT par an. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans courant à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 29.2.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594956
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché d'exploitation, de maintenance et travaux de renouvellement des installations d'éclairage public”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Citeos SAS
Adresse postale: 8 Eugène Buhan
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33174
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://citeos.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 637596.50 💰
“Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant énoncé correspond au total des simulations.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif;
— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 048-114131 (2020-03-05)