La présente consultation concerne l'exploitation, la maintenance et la réparation d'installations de génie climatique des Campus CNRS de Montpellier.
D'une part, la consultation a pour objet de permettre d'assurer l'exploitation ou la maintenance de type P2 (conduite et entretien courant), des installations techniques (thermiques, climatiques, hydrauliques, aérauliques et diverses) propres à l'ensemble des bâtiments situés sur les 2 campus du CNRS à Montpellier (Route de Mende et Arnaud de Villeneuve). Ces prestations régulières seront réglées par un prix forfaitaire.
D'autre part, elle a pour objet de permettre à la Personne responsable du marché en tant que maître d'ouvrage de faire effectuer, des travaux de dépannage, de réparation, d'aménagement ou de remplacement nécessités par les défaillances techniques ou la vétusté des installations en place. Ces prestations ponctuelles seront réglées par prix unitaires et donneront lieux à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, maintenance et réparation d'installations de génie climatique des Campus du CNRS de Montpellier
2019-STL-20”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation, la maintenance et la réparation d'installations de génie climatique des Campus CNRS de Montpellier.
D'une...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation, la maintenance et la réparation d'installations de génie climatique des Campus CNRS de Montpellier.
D'une part, la consultation a pour objet de permettre d'assurer l'exploitation ou la maintenance de type P2 (conduite et entretien courant), des installations techniques (thermiques, climatiques, hydrauliques, aérauliques et diverses) propres à l'ensemble des bâtiments situés sur les 2 campus du CNRS à Montpellier (Route de Mende et Arnaud de Villeneuve). Ces prestations régulières seront réglées par un prix forfaitaire.
D'autre part, elle a pour objet de permettre à la Personne responsable du marché en tant que maître d'ouvrage de faire effectuer, des travaux de dépannage, de réparation, d'aménagement ou de remplacement nécessités par les défaillances techniques ou la vétusté des installations en place. Ces prestations ponctuelles seront réglées par prix unitaires et donneront lieux à l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les 2 campus du CNRS Occitanie Est: Route de Mende (Rdm) et Arnaud de Villeneuve (ADV).”
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exploitation, la maintenance et la réparation d'installations de génie climatique des Campus du CNRS de...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'exploitation, la maintenance et la réparation d'installations de génie climatique des Campus du CNRS de Montpellier.
D'une part, la consultation a pour objet de permettre d'assurer l'exploitation ou la maintenance de type P2 (conduite et entretien courant), des installations techniques (thermiques, climatiques, hydrauliques, aérauliques et diverses) propres à l'ensemble des bâtiments situés sur les 2 campus du CNRS à Montpellier (Route de Mende et Arnaud de Villeneuve). Ces prestations régulières seront réglées par un prix forfaitaire.
D'autre part, elle a pour objet de permettre à la personne responsable du marché en tant que maître d'ouvrage de faire effectuer, des travaux de dépannage, de réparation, d'aménagement ou de remplacement nécessités par les défaillances techniques ou la vétusté des installations en place. Ces prestations ponctuelles seront réglées par prix unitaires et donneront lieux à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 999 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion et...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis n'est pas encore déterminé.” Informations complémentaires
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion et...”
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Une visite des lieux est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547456 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34293
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547456 📠
Source: OJS 2019/S 075-178196 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS délégation Languedoc Roussillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, maintenance et réparation d'installations de génie climatique des campus du CNRS de Montpellier
2019-STL-20”
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation, la maintenance et la réparation d'installations de génie climatique des campus CNRS de Montpellier. D'une...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation, la maintenance et la réparation d'installations de génie climatique des campus CNRS de Montpellier. D'une part, la consultation a pour objet de permettre d'assurer l'exploitation ou la maintenance de type P2 (conduite et entretien courant), des installations techniques (thermiques, climatiques, hydrauliques, aérauliques et diverses) propres à l'ensemble des bâtiments situés sur les 2 campus du CNRS à Montpellier (route de Mende et Arnaud de Villeneuve). Ces prestations régulières seront réglées par un prix forfaitaire. D'autre part, elle a pour objet de permettre à la personne responsable du marché en tant que maître d'ouvrage de faire effectuer, des travaux de dépannage, de réparation, d'aménagement ou de remplacement nécessités par les défaillances techniques ou la vétusté des installations en place. Ces prestations ponctuelles seront réglées par prix unitaires et donneront lieux à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 572526.08 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les 2 campus du CNRS Occitanie est: route de Mende (RDM) et Arnaud de Villeneuve (ADV).”
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exploitation, la maintenance et la réparation d'installations de génie climatique des campus CNRS de Montpellier. D'une...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'exploitation, la maintenance et la réparation d'installations de génie climatique des campus CNRS de Montpellier. D'une part, la consultation a pour objet de permettre d'assurer l'exploitation ou la maintenance de type P2 (conduite et entretien courant), des installations techniques (thermiques, climatiques, hydrauliques, aérauliques et diverses) propres à l'ensemble des bâtiments situés sur les 2 campus du CNRS à Montpellier (route de Mende et Arnaud de Villeneuve). Ces prestations régulières seront réglées par un prix forfaitaire. D'autre part, elle a pour objet de permettre à la personne responsable du marché en tant que maître d'ouvrage de faire effectuer, des travaux de dépannage, de réparation, d'aménagement ou de remplacement nécessités par les défaillances techniques ou la vétusté des installations en place. Ces prestations ponctuelles seront réglées par prix unitaires et donneront lieux à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022000
Titre:
“Exploitation, maintenance et réparation d'installations de génie climatique des campus du CNRS de Montpellier”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: TPF — Technique performance faisabilité
Adresse postale: 3 rue Isabelle Eberhardt, CS 92101
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31019
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
URL: http://alliaserv.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 572526.08 💰
“Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la...”
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3) de l'AAPC (formulaire européen). La date de signature du marché est le 24.7.2019 et la date de notification du marché au titulaire est le 26.7.2019. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1), après une demande écrite adressée par télécopie (numéro de télécopie: +33 467613559) ou courriel (achatsdr13@dr13.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994).
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Source: OJS 2019/S 147-362705 (2019-07-29)