Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets

Grand Paris Seine Ouest

Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS ENVAC France

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-21	Avis de marché
2019-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique, 92197, Meudon Cedex
Téléphone: +33 146292451 📞
Courrier électronique: christopher.leboucher@seineouest.fr 📧
Fax: +33 146295510 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333308&orgAcronyme=f8j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333308&orgAcronyme=f8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets 1900004”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine (92).
Description du marché:
“Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets. Le marché comporte 1...”

Description du marché

Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets. Le marché comporte 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles:
— TF: l'exploitation, le transport des déchets et la maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes (centrale comprise) et mobiles des déchets pour le fort et les opérations d'aménagement et d'urbanisme le long des bords de Seine à Issy-les-Moulineaux et l'aspiration des déchets sur l'opération NIWA à Vanves,
— TO1: projet ZAC du Pont d'Issy — îlot A (collecte pneumatique fixe) à Issy-les-Moulineaux,
— TO2: projet ZAC du Pont d'Issy — îlot B (collecte pneumatique fixe) à Issy-les-Moulineaux,
— TO3: projet ZAC du Pont d'Issy — tour IGH — Issy-les-Moulineaux (collecte pneumatique fixe),
— TO4: exploitation du dispositif de collecte pneumatique mobile de l'opération NIWA à Vanves (intervention en cas de problème de circulation des déchets dans les réseaux: débouchage),
— TO5: maintenance des réseaux, des points de collecte et des bornes de l'opération NIWA à Vanves (Collecte pneumatique mobile),
— TO6: mise à disposition et enlèvement d'un caisson compacteur monobloc solaire pour la collecte des cartons sur le Fort d'Issy-les-Moulineaux.
Le marché est à prix mixtes.
Le marché est à prix forfaitaires annuels pour:
— tranche ferme:
—— l'exploitation, le transport des déchets et la maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes (centrale comprise) et mobiles des déchets pour le Fort et les opérations d'aménagement et d'urbanisme le long des bords de Seine à Issy-les-Moulineaux et le transport des déchets et l'aspiration des déchets sur l'opération NIWA à Vanves,
—— la collecte des cartons,
—— la maintenance et l'exploitation des camions d'aspiration,
— tranche optionnelle 1: projet ZAC du Pont d'Issy — îlot A (collecte pneumatique fixe) à Issy-les-Moulineaux,
— tranche optionnelle 2: projet ZAC du Pont d'Issy — îlot B (collecte pneumatique fixe) à Issy-les-Moulineaux,
— tranche optionnelle 3: projet ZAC du Pont d'Issy — tour IGH — Issy-les-Moulineaux (collecte pneumatique fixe),
— tranche optionnelle 4: exploitation du dispositif de collecte pneumatique mobile de l'opération NIWA à Vanves (intervention en cas de problème de circulation des déchets dans les réseaux: débouchage),
— tranche optionnelle 5: maintenance des réseaux, des points de collecte et des bornes de l'opération NIWA à Vanves (collecte pneumatique mobile),
— tranche optionnelle 6: mise à disposition et enlèvement d'un caisson compacteur monobloc solaire pour la collecte des cartons sur le Fort d'Issy-les-Moulineaux.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations citées ci-après, sur la base de prix forfaitisés et/ou unitaires identifiés dans le BPU appliqués aux quantités réellement exécutées mensuellement, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est sans montant minimum ni montant maximum sur toute la durée du marché:
— un lavage supplémentaire des bornes-bouches (au-delà du nombre de 12 prévus au forfait),
— un curage supplémentaire des réseaux (au-delà du nombre de 4 prévus au forfait),
— la collecte d'une borne supplémentaire sur la collecte pneumatique fixe,
— le lavage du compacteur solaire monobloc dans le cadre de la tranche optionnelle nº 6,
— le coût horaire d'un technicien dans le cadre de la maintenance curative,
— un jour de collecte de substitution en cas de force majeure sur la collecte pneumatique, fixe, mobile et pour les tranches optionnelles nº 1 à 3,
— le prix de pièces détachées nécessaires pour la maintenance curative,
— le coût mensuel pour l'enlèvement des déchets dans les locaux des bornes intérieures.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.7.2019 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure, pour une durée ferme de 30 mois. Le marché...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— TO1: projet ZAC du Pont d'Issy — îlot A (collecte pneumatique fixe) à Issy-les-Moulineaux, — TO2: projet ZAC du Ppont d'Issy — îlot B (collecte...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 — ou — Document unique de marché européen (DUME); K ou...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffres d'affaires concernant les prestations; pour les entreprises de moins de 3 ans. Voir règlement de la...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant le cas échéant) dans le domaine du marché;...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23 17:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La visite des sites est facultative (cf. article 2.10 du RC). Les visites auront lieu pendant la durée de la consultation du marché et les candidats seront...”

La visite des sites est facultative (cf. article 2.10 du RC). Les visites auront lieu pendant la durée de la consultation du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de GPSO. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://marches.maximilien.fr — le téléchargement est gratuit. Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://marches.maximilien.fr — les offres déposées sur la plate-forme n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années,
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Critère de choix des offres:
1) la valeur technique de l'offre (55 points de la note finale), appréciée au regard du cadre de réponses techniques, et décomposée comme suit:
— sous-critère 1: organisation générale de la prestation et de la gestion du service et adéquation avec les caractéristiques du marché (33 points),
— sous-critère 2: effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place (9 points),
— sous-critère 3: moyens matériels et adéquation à l'organisation pour leur entretien (8 points),
— sous-critère 4: encadrement et locaux d'implantation (5 points);
2) la valeur économique de l'offre (40 points de la note finale), décomposée comme suit:
— sous-critère 1: tranche ferme (35 points),
— sous-critère 2: tranches optionnelles nº 1, 2 et 3 (2 points),
— sous-critère 3: tranche optionnelle nº 4 et 5 (1 point),
— sous-critère 4: tranche optionnelle nº 6 (1 point),
— sous-critère 5: bordereau des prix unitaires pour les prix P1 à P12 (1 point);
3) la valeur environnementale (5 points de la note finale).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché....”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 060-139467 (2019-03-21)

Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 054 324 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets. Le marché comporte 1...”

Description du marché

Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles:
— TF: l'exploitation, le transport des déchets et la maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes (centrale comprise) et mobiles des déchets pour le Fort et les opérations d'aménagement et d'urbanisme le long des bords de Seine à Issy-Les-Moulineaux et l'aspiration des déchets sur l'opération NIWA à Vanves,
— TO1: projet ZAC du pont d'Issy — îlot A (collecte pneumatique fixe) à Issy-les-Moulineaux,
— TO2: projet ZAC du pont d'Issy — îlot B (collecte pneumatique fixe) à Issy-les-Moulineaux,
— TO3: projet ZAC du pont d'Issy — tour IGH — Issy-les-Moulineaux (collecte pneumatique fixe),
— TO4: exploitation du dispositif de collecte pneumatique mobile de l'opération NIWA à Vanves (intervention en cas de problème de circulation des déchets dans les réseaux: débouchage),
— TO5: maintenance des réseaux, des points de collecte et des bornes de l'opération NIWA à Vanves (Collecte pneumatique mobile),
— TO6: mise à disposition et enlèvement d'un caisson compacteur monobloc solaire pour la collecte des cartons sur le Fort d'Issy-les-Moulineaux.
Le marché est à prix mixtes.
— le marché est à prix forfaitaires annuels pour:
—— tranche ferme:
a) L'exploitation, le transport des déchets et la maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes (centrale comprise) et mobiles des déchets pour le Fort et les opérations d'aménagement et d'urbanisme le long des bords de Seine à Issy-les-Moulineaux et le transport des déchets et l'aspiration des déchets sur l'opération NIWA à Vanves;
b) La collecte des cartons;
c) La maintenance et l'exploitation des camions d'aspiration,
—— tranche optionnelle 1: projet ZAC du pont d'Issy — îlot A (collecte pneumatique fixe) à Issy-les-Moulineaux,
—— tranche optionnelle 2: projet ZAC du pont d'Issy — îlot B (collecte pneumatique fixe) à Issy-les-Moulineaux,
—— tranche optionnelle 3: projet ZAC du pont d'Issy — tour IGH — Issy-les-Moulineaux (collecte pneumatique fixe),
—— tranche optionnelle 4: exploitation du dispositif de collecte pneumatique mobile de l'opération NIWA à Vanves (intervention en cas de problème de circulation des déchets dans les réseaux: débouchage),
—— tranche optionnelle 5: maintenance des réseaux, des points de collecte et des bornes de l'opération NIWA à Vanves (Collecte pneumatique mobile),
—— tranche optionnelle 6: mise à disposition et enlèvement d'un caisson compacteur monobloc solaire pour la collecte des cartons sur le Fort d'Issy-les-Moulineaux,
— le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations citées ci-après, sur la base de prix forfaitisés et/ou unitaires identifiés dans le BPU appliqués aux quantités réellement exécutées mensuellement, conformément aux articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il est sans montant minimum ni montant maximum sur toute la durée du marché:
— un lavage supplémentaire des bornes-bouches (au-delà du nombre de 12 prévus au forfait),
— un curage supplémentaire des réseaux (au-delà du nombre de 4 prévus au forfait),
— la collecte d'une borne supplémentaire sur la collecte pneumatique fixe,
— le lavage du compacteur solaire monobloc dans le cadre de la tranche optionnelle nº 6.
— le coût horaire d'un technicien dans le cadre de la maintenance curative,
— un jour de collecte de substitution en cas de force majeure sur la collecte pneumatique, fixe, mobile et pour les tranches optionnelles nº 1 à 3,
— le prix de pièces détachées nécessaires pour la maintenance curative,
— le coût mensuel pour l'enlèvement des déchets dans les locaux des bornes intérieures.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation générale de la prestation et de la gestion du service et adéquation avec les caractéristiques du marché”
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et adéquation à l'organisation pour leur entretien
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Encadrement et locaux d'implantation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (nom): Tranche ferme
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Tranches optionnelles nº 1, 2 et 3
Critère de coût (pondération): 2
Critère de coût (nom): Tranche optionnelle nº 4 et 5
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tranche optionnelle no6
Critère de coût (nom): Bordereau des prix unitaires pour les prix P1 à P12
Informations sur les options
Description des options:
“— TO1: projet ZAC du pont d'Issy — îlot A (collecte pneumatique fixe) à Issy-les-Moulineaux, — TO2: projet ZAC du pont d'Issy — îlot B (collecte pneumatique...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-139467

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019051
Titre:
“Marché relatif à l'exploitation et la maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et le transport de ces déchets”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS ENVAC France
Adresse postale: 1 passage du Génie
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.envac.fr/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 695 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 054 324 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 230 922 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Lettre d'engagement du sous-traitant pour: - la collecte et le transport des déchets - la collecte en bacs de substitution avec mise en place et retrait des...”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est attribué pour un montant forfaitaire annuel de 586 949 EUR HT soit un montant de 2 054 324 EUR HT pour la durée totale du marché (42 mois)...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”
Source: OJS 2019/S 124-303515 (2019-06-26)

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