Exploitation & maintenance CVC d'une unité CNRS à Toulouse 19.14.013

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Marché ayant pour objet l’exploitation et la maintenance (préventive et corrective) avec astreinte des installations techniques d’une unité du CNRS sise à Toulouse. Il est composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande pour des prestations forfaitaires (la notification de l’accord-cadre vaut engagement à minima de cette partie) et des prestations hors forfait à la demande (bons de commande).
Important: les lots 1 et 2 présentent des locaux classés Zones à régimes restrictifs (ZRR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-31	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Marché ayant pour objet l’exploitation et la maintenance (préventive et corrective) avec astreinte des installations techniques d’une unité du CNRS sise à Toulouse. Il est composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande pour des prestations forfaitaires (la notification de l’accord-cadre vaut engagement à minima de cette partie) et des prestations hors forfait à la demande (bons de commande). Important: les lots 1 et 2 présentent des locaux classés Zones à régimes restrictifs (ZRR).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448938&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448938&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367324
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Marché public est passé selon les dispositions de consultation établie en exécution: — du code de la commande publique: titre VI — chapitre 1 — du CCAG/FCS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Important: les lots 1 et 2 présentent des locaux classés Zones à régimes restrictifs (ZRR).

Valeur totale estimée: 447 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations CVC du bâtiment A4
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations CVC (contrat de niveau 1 à 3): prestations forfaitaires de maintenance préventive et corrective avec astreinte et prestations hors forfait à la demande (sur bons de commande).

Valeur estimée hors TVA: 149 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre, est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.

Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Marché public est passé selon les dispositions de consultation établie en exécution:

— du code de la commande publique: titre VI — chapitre 1

— du CCAG/FCS.

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations CVC du laboratoire NSB3
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisseexcéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Marché public est passé selon les dispositions de consultation établie en exécution

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations CVC des bâtiments A, A1, A2, A3 et B
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE,

— soit les pièces suivantes:

—— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,

—— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,...).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (le candidat pourra utiliser le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux/prestations les plus importants. Les références données doivent être représentatives de l’objet du marché,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les Lots 1 et 2 présentent des locaux classés Zones à régimes restrictifs (ZRR).

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

À ce titre les candidats sont informés que le titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448938&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.

Le CNRS précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les candidats peuvent fournir tous documents équivalents aux documents indiqués à l’article 9.1 du règlement de la consultation pour attester de leurs niveaux de capacités.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNRS constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter les documents et informations transmis.

À l’issue de cette phase, seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.

Les candidatures qui parviendraient après les date et l'heure limites de dépôt ne seront pas retenues ni ouvertes.

La remise d'une offre sera subordonnée à la visite obligatoire des locaux.

Les candidatures sont remises uniquement par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448938&orgAcronyme=f2h

Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française.

Le déroulement de consultation relative à la phase «offre» (pièces à fournir, modalités de remise des plis, sélection des offres etc..) sont décrites dans le règlement de la consultation.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les pièces listées à l'article 13 du règlement de la consultation.

Seuls les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront invités à remettre une offre. À cet effet, le Dossier remis aux candidats (DCE) au stade de la candidature est limité à l'Avis d'appel à la concurrence (AAC); le règlement de la consultation; le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), les formulaires DC1 et DC2.

NB: Conformément aux articles R. 2132-5 et R. 2132-12 7º) du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, les pièces techniques (dont le CCTP commun aux 3 lots et ses annexes) seront remis uniquement aux candidats admis à l’issue de la phase candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais, prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 149-367324 (2019-07-31)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022483-2521-2522
Brève description:

Marché ayant pour objet l’exploitation et la maintenance (préventive et corrective) avec astreinte des installations techniques d’une unité du CNRS sise à Toulouse. Il est composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande pour des prestations forfaitaires (la notification de l’accord-cadre vaut engagement à minima de cette partie) et des prestations hors forfait à la demande (bons de commande). Important: les lots 1 et 2 présentent des locaux classés zones à régimes restrictifs (ZRR).

Valeur totale du marché: 167471.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607063
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-367324
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Marché public est passé selon les dispositions de consultation établie en exécution — du code de la commande publique: titre VI — chapitre 1 — du CCAG/FCS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Important: les lots 1 et 2 présentent des locaux classés zones à régimes restrictifs (ZRR).

Exploitation et maintenance des installations CVC (Contrat de niveau 1 à 3): prestations forfaitaires de maintenance préventive et corrective avec astreinte et prestations hors forfait à la demande (sur bons de commande).

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations CVC du bâtiment NSB3
Informations complémentaires:

— du code de la commande publique: titre VI — chapitre 1er — section 1 – sous-section 2 en particulier les dispositions des articles R. 2161-6 à R. 2161-11 relatives à l‘appel d’offres restreint,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Eiffage Énergie Systèmes — services Sud-Ouest
Adresse postale: 3 allée des Pionniers de l’Aéropostale
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561167731 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 59 364 EUR 💰
7 500 EUR 💰
Nom: TPF – technique performance faisabilité
Adresse postale: 3 rue Isabelle Eberhardt — CS 92101
Code postal: 31019
Téléphone: +33 561715114 📞
Courrier électronique: tpf@alliaserv.fr 📧
Valeur totale du marché: 100607.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2019/S 246-607063 (2019-12-19)

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