Exploitation & maintenance CVC d'une unité CNRS à Toulouse 19.14.013

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Marché ayant pour objet l’exploitation et la maintenance (préventive et corrective) avec astreinte des installations techniques d’une unité du CNRS sise à Toulouse. Il est composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande pour des prestations forfaitaires (la notification de l’accord-cadre vaut engagement à minima de cette partie) et des prestations hors forfait à la demande (bons de commande).
Important: les lots 1 et 2 présentent des locaux classés Zones à régimes restrictifs (ZRR).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-31 Avis de marché
2019-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS — délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le délégué régional
Téléphone: +33 561336035 📞
Courrier électronique: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr 📧
Fax: +33 562172901 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448938&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448938&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation & maintenance CVC d'une unité CNRS à Toulouse 19.14.013
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description:
“Marché ayant pour objet l’exploitation et la maintenance (préventive et corrective) avec astreinte des installations techniques d’une unité du CNRS sise à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 447 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations CVC du bâtiment A4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations CVC (contrat de niveau 1 à 3): prestations forfaitaires de maintenance préventive et corrective avec astreinte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre, est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché public est passé selon les dispositions de consultation établie en exécution: — du code de la commande publique: titre VI — chapitre 1 — section 1 –...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations CVC du laboratoire NSB3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre, est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché public est passé selon les dispositions de consultation établie en exécution — du code de la commande publique: titre VI — chapitre 1 — section 1 –...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations CVC des bâtiments A, A1, A2, A3 et B”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE, — soit les pièces suivantes: —— une lettre de candidature...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux/prestations les plus...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les Lots 1 et 2 présentent des locaux classés Zones à régimes restrictifs (ZRR). Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires

“Le CNRS précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 149-367324 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation & maintenance CVC d'une unité CNRS à Toulouse 19.14.013 2022483-2521-2522”
Brève description:
“Marché ayant pour objet l’exploitation et la maintenance (préventive et corrective) avec astreinte des installations techniques d’une unité du CNRS sise à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167471.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations CVC (Contrat de niveau 1 à 3): prestations forfaitaires de maintenance préventive et corrective avec astreinte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations CVC du bâtiment NSB3
Description
Informations complémentaires:
“Marché public est passé selon les dispositions de consultation établie en exécution — du code de la commande publique: titre VI — chapitre 1er — section 1 –...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367324

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022521
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation et maintenance des installations CVC du bâtiment A4
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Systèmes — services Sud-Ouest
Adresse postale: 3 allée des Pionniers de l’Aéropostale
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561167731 📞
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 149 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 364 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022522
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Exploitation et maintenance des installations CVC du laboratoire NSB3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 149 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022483
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations CVC des bâtiments A, A1, A2, A3 et B”
Nom et adresse du contractant
Nom: TPF – technique performance faisabilité
Adresse postale: 3 rue Isabelle Eberhardt — CS 92101
Code postal: 31019
Téléphone: +33 561715114 📞
Courrier électronique: tpf@alliaserv.fr 📧
Fax: +33 561713255 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 149 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100607.28 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2019/S 246-607063 (2019-12-19)