Exploitation et maintenance multi-technique d'installations et équipements de bâtiments technique, administratif et logements de la direction générale de l'aviation civile

CRNA-SE

Les prestations, objet du présent marché, concernent le maintien en bon fonctionnement des équipements sur l'ensemble des bâtiments et des logements de la DGAC.
Le périmètre des prestations concerne la partie dite «support».
La partie dite «opérationnelle» est prise en charge dans le cadre d'un autre marché.
Les moyens mis en œuvre auront pour but de garantir une maintenance préventive et corrective optimale pour l'ensemble des équipements «supports» des bâtiments des sites d'Aix-en-Provence et Marignane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-06 Avis de marché
2020-01-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 201912
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent le maintien en bon fonctionnement des équipements sur l'ensemble des bâtiments et des logements de la DGAC. Le périmètre des prestations concerne la partie dite «support». La partie dite «opérationnelle» est prise en charge dans le cadre d'un autre marché. Les moyens mis en œuvre auront pour but de garantir une maintenance préventive et corrective optimale pour l'ensemble des équipements «supports» des bâtiments des sites d'Aix-en-Provence et Marignane.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Crna-se
Adresse postale: 1 rue Vincent Auriol
Code postal: 13617
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://dgac.fr 🌏
Courrier électronique: sylviane.herbey@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 442331186 📞
Fax: +33 442331648 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586764
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 2019 /12. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de juillet 2020 pour une durée de 1 an (éventuellement renouvelable). Accord-cadre à bons de commande. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «2019/12», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée. Les offres transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «2019/12», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent le maintien en bon fonctionnement des équipements sur l'ensemble des bâtiments et des logements de la DGAC.
Le périmètre des prestations concerne la partie dite «support».
La partie dite «opérationnelle» est prise en charge dans le cadre d'un autre marché.
Les moyens mis en œuvre auront pour but de garantir une maintenance préventive et corrective optimale pour l'ensemble des équipements «supports» des bâtiments des sites d'Aix-en-Provence et Marignane.
Ces prestations s'articuleront autour de 5 axes:
— la gestion, la surveillance et la conduite des installations,
— la maintenance préventive systématique et conditionnelle (dans le forfait),
— la maintenance corrective (hors forfait),
— la prise en compte des demandes d'interventions et/ou devis demandés par les Responsables du suivi de l'exécution du marché (RSEM),
— un Plan d'amélioration de la qualité (PAQ), avec des indicateurs pertinents comprenant le plan de progrès et de réduction des consommations d'énergie, avec la mise en place de fiches de performance.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1) site Mignet, 1 rue Vincent Auriol — 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 avec logements rattachés (10 bâtiments);
2) antenne de Marignane, zone industrielle des Lavandins — aéroport Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics):
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Les labels ou certificats de qualifications professionnelles suivants ou tout autre document justifiant de ces qualifications telles les prestations de même nature listées à l'AAPC sont exigés à l'appui de la candidature:
— Qualibat 5142: maintenance sanitaires des dispositifs de protection de l'eau,
— Qualibat 5261: entretien et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000m
— Qualibat 5262: maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m
— Qualibat 5263: maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m
— Qualibat 5264: maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m
— Qualibat 5333: maintenance des réseaux aérauliques,
— Qualifelec: maintenance des installations de…
… Ventilation (Ven.Ma),
… Pompe à chaleur (Pac.Ma),
— Qualifelec: maintenance des installations électriques (actions simples de maintenance préventive et curative).
Il devra être certifié ISO 9001, ou disposer d'une certification de caractéristiques comparables.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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C) capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylviane Herbey
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 2019 /12.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
À titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de juillet 2020 pour une durée de 1 an (éventuellement renouvelable).
Accord-cadre à bons de commande.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «2019/12», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée.
Les offres transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «2019/12», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 1
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité régional de réglement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la région PACA — bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2019/S 239-586764 (2019-12-06)
Informations complémentaires (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance multi-technique d'installations et équipements de bâtiments technique, administratif et logements de la direction générale de l'aviation civile.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054659
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586764
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Précisions apportées à la période de préparation et modifications des documents suivants du DCE sur la plate forme des achats de l'État: — AE (article 3.2 — période de préparation, démarrage des prestations, durée et délai de réalisation), — CCAP (article 1.3 — point de départ du délai d'exécution), — BPU (forfait annuel global de maintenance), — CCTP Annexe 1 — bâtiments concernés paragraphe liste équipements (onglet annexe 1 bâtiments B4 Restaurant).
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Source: OJS 2020/S 024-054659 (2020-01-30)
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