Exploitation et maintenance des installations thermiques, de traitement d'air et de climatisation

Mairie de l'Union

Dans le cadre de l'élaboration de la politique d'amélioration énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il s'agit de mettre en place un contrat d'exploitation-maintenance de types P2 et P3 pour certains sites avec une garantie totale. Un intéressement pour certains sites est compris.
Les objectifs sont le confort des occupants, la continuité de service, la maîtrise des énergies, la baisse des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.

Qui ?

• Mairie de l'Union

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2019-13
Brève description:

Dans le cadre de l'élaboration de la politique d'amélioration énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il s'agit de mettre en place un contrat d'exploitation-maintenance de types P2 et P3 pour certains sites avec une garantie totale. Un intéressement pour certains sites est compris. Les objectifs sont le confort des occupants, la continuité de service, la maîtrise des énergies, la baisse des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de l'Union
Adresse postale: 6 bis avenue des Pyrénées
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-lunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-lunion.fr 📧
Téléphone: +33 562892289 📞
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com// 🌏
URL pour la participation: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com// 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Date de début: 2019-06-30 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195235
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 170 000 EUR HT et sans maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs sont le confort des occupants, la continuité de service, la maîtrise des énergies, la baisse des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques.

Ville de l'Union — selon le périmètre défini à l'annexe 6 du CCTP «Adresse des sites».

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description des options:

Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com// 🌏
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com// 🌏
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Une visite obligatoire de certains sites est imposée:

— groupe scolaire Montizalguier,

— groupe scolaire Bordes d'Olivier,

— groupe scolaire Belbèze,

— Hôtel de Ville,

— stade Beyney,

— grande halle.

À ce titre, les sessions suivantes sont organisées: le mardi 30.4.2019 et le jeudi 2.5.2019 à 13:30.

Lieu de rendez-vous: Hôtel de Ville de l'Union, 6 bis avenue des Pyrénées.

La visite sera effectuée par:

— Eric Ehrmann

—— par téléphone au +33 625853200,

—— par courriel à eric.ehrmann@mairie-lunion.fr

Participation aux visites à confirmer par courriel 24 heures à l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»: dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse.

Source: OJS 2019/S 082-195235 (2019-04-23)

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