Dans le cadre de l'élaboration de la politique d'amélioration énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il s'agit de mettre en place un contrat d'exploitation-maintenance de types P2 et P3 pour certains sites avec une garantie totale. Un intéressement pour certains sites est compris.
Les objectifs sont le confort des occupants, la continuité de service, la maîtrise des énergies, la baisse des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques, de traitement d'air et de climatisation
2019-13”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Dans le cadre de l'élaboration de la politique d'amélioration énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il s'agit de mettre en...”
Brève description
Dans le cadre de l'élaboration de la politique d'amélioration énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il s'agit de mettre en place un contrat d'exploitation-maintenance de types P2 et P3 pour certains sites avec une garantie totale. Un intéressement pour certains sites est compris.
Les objectifs sont le confort des occupants, la continuité de service, la maîtrise des énergies, la baisse des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Ville de l'Union — selon le périmètre défini à l'annexe 6 du CCTP «Adresse des sites».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-30 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 170 000 EUR HT et sans maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 170 000 EUR HT et sans maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une visite obligatoire de certains sites est imposée:
— groupe scolaire Montizalguier,
— groupe scolaire Bordes d'Olivier,
— groupe scolaire Belbèze,
—...”
Une visite obligatoire de certains sites est imposée:
— groupe scolaire Montizalguier,
— groupe scolaire Bordes d'Olivier,
— groupe scolaire Belbèze,
— Hôtel de Ville,
— stade Beyney,
— grande halle.
À ce titre, les sessions suivantes sont organisées: le mardi 30.4.2019 et le jeudi 2.5.2019 à 13:30.
Lieu de rendez-vous: Hôtel de Ville de l'Union, 6 bis avenue des Pyrénées.
La visite sera effectuée par:
— Eric Ehrmann
—— par téléphone au +33 625853200,
—— par courriel à eric.ehrmann@mairie-lunion.fr
Participation aux visites à confirmer par courriel 24 heures à l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative),
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»: dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse.
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Source: OJS 2019/S 082-195235 (2019-04-23)