Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations techniques des bâtiments du territoire — relance lot nº 4: équipement automatique et fermeture
19.AO.BA.042”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Exploitation et maintenance des installations techniques des bâtiments du territoire — relance lot nº 4: équipement automatique et fermeture.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations techniques des bâtiments du territoire — relance lot nº 4: équipement automatique et fermeture.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an sans que la date de fin...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an sans que la date de fin du marché ne puisse excéder le 31.12.2022.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché mixte. Les prestations traitées à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un marché à bons de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché mixte. Les prestations traitées à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum. Pour la partie à bons de commande, à titre indicatif, le montant maximum annuel de commande est de 15 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les prestations de fournitures et services sont prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les prestations de fournitures et services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles énoncés dans le règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2022
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de l'établissement public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100...”
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de l'établissement public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100 %.
Modalités de paiement: application du CCAP et du CCAG-FCS.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Accès gratuit au dossier de consultation:
— soit par téléchargement sur le profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr,
— soit par envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics.
Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation des visites sur site sont préconisées pour tous les lots.
Les modalités relatives à la prise de rendez-vous sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 041-093319 (2019-02-22)