Exploitation et maintenance des installations de génie climatique, de traitement d'air et de climatisation
Ville de Bry-sur-Marne
Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation (conduite, surveillance et réglage des installations) et la maintenance (préventive et corrective) des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments de la Ville de Bry-sur-Marne.
Le marché sera de type P2P3 PFI (Prestation — forfait — intéressement).
Le délai de réception des offres était de 2019-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-18 | Avis de marché |
| 2019-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 19SER11
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.bry94.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-juridique@bry94.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p7lty_zthG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441111
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 332 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p7lty_zthG 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 181-441111 (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 19SER11
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation (conduite, surveillance et réglage des installations) et la maintenance (préventive et corrective) des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments de la Ville de Bry-sur-Marne.
Le marché sera de type P2P3 PFI (Prestation — forfait — intéressement).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.bry94.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-juridique@bry94.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p7lty_zthG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441111
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation (conduite, surveillance et réglage des installations) et la maintenance (préventive et corrective) des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments de la Ville de Bry-sur-Marne.
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Le marché sera de type P2P3 PFI (Prestation — forfait — intéressement).
Durée de l'accord: 60 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justifiée par l'important investissement qui est à réaliser par la mairie. Il est plus raisonnable d'étaler ces dépenses sur 5 ans. D'Autre part, il s'agit d'un marché à intéressement. Plus la durée du marché est longue, plus il devient rentable pour l'entreprise. Les rendements voulus sont rarement atteints la 1ère année mais lissés sur la durée du marché. Part à bons de commande résiduelle
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Justifiée par l'important investissement qui est à réaliser par la mairie. Il est plus raisonnable d'étaler ces dépenses sur 5 ans. D'Autre part, il s'agit d'un marché à intéressement. Plus la durée du marché est longue, plus il devient rentable pour l'entreprise. Les rendements voulus sont rarement atteints la 1ère année mais lissés sur la durée du marché. Part à bons de commande résiduelle
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p7lty_zthG 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat [articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA)],
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans le délai de 31 jours (article R. 551-7 du CJA),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'administration (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 181-441111 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 329 701 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-Sur-Marne
Adresse postale: 1 Grande rue Charles de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606640
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-441111
Numéro JO-S: 246
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bry-sur-Marne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Idex energies
Adresse postale: 86-114 avenue Louis Roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92238
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 329701.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 246-606640 (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation (conduite, surveillance et réglage des installations) et la maintenance (préventive et corrective) des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments de la ville de Bry-sur-Marne. Le marché est de type P2p3 PFI (Prestation-Forfait-Intéressement).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-Sur-Marne
Adresse postale: 1 Grande rue Charles de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606640
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-441111
Numéro JO-S: 246
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bry-sur-Marne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Idex energies
Adresse postale: 86-114 avenue Louis Roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92238
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 329701.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA)).
Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans le délai de 31 jours (article R. 551-7 du CJA).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'administration (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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